670 021
questions
1 486 209
réponses
1 459 585
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :
Juridique
Libération de local commercial suite à cessation
Tweeter
Question anonyme le 23/11/2008 à 05h29
Dernière réponse le 04/01/2009 à 17h29
[ ! ]
Quelqu'un peut-il me dire si je suis tenu de continuer à payer mon loyer suite à la liquidation de mon affaire commerciale. Je suis à mi chemin de mon bail 3-6-9 (soit dans les locaux depuis un an et demi).
Répondre
1 réponse
pour «
libération de local commercial suite à cessation
»
Réponse anonyme
Le 04/01/2009 é 17h29
[ ! ]
1- le bail commercial est fait à une société, si vous déposé le bilan vous ne devez rien.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
libération de local commercial suite à cessation
»
1
réponse
Refus signer bail commercial et loyer
Refus de signer le bail commercial avec le propriétaire des lieux et occupation du loca
1
réponse
Je loue un local commercial à une auto école. Souci bail.
Bonjour, Je loue depuis aout 2012 un local commercial à une auto école. D'après le plan cadastral
1
réponse
Local commercial augmenté
Je suis locataire d'un local commercial, reprise de bail, avant de reprendre le local le loyer était
1
réponse
Bail dérogatoire
Je suis propriétaire d'un local, siège social de ma SARL, dans lequel j'exerce actuellement mon acti
1
réponse
Quels Recours face à un commandement à payer ?
J'ai cédé mon bail commercial depuis 2 ans. Le nouveau locataire ne paye plus les loyers depuis 2 mo
1
réponse
Mon frere a t'il le droit d'occuper un local commercial
Bonjour, mon frere avez un bail de location pour un local commercial du vivant de monpere ce dernier
1
réponse
Resiliation de bail commercial
Je suis proprietaire d'un local commercial que j'essaye de louer depuis plusieurs mois.il y a un bon
1
réponse
Résiliation d'un bail par le locataire
Je suis "propriétaire" d'un droit au bail que j'essaye de vendre depuis 2 ans. Malheureusement, com
1
réponse
Comment assigner un locaitaire à payer son
Le locataire a refusé de signer un bail commercial avec le propriétaire et a occupé l
2
réponses
Bail commercial
Bonjour, Je suis propriétaire des murs d'un commerce . la fin du bail est prévue le 31 décembre 20
Les dernières réponses publiées
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute
Psychologie, Psychiatrie
1056
réponses
Dernière page
Vitoligno 300 Veissmann mauvaise combustion
Il y a 10 heures
Chauffage
145
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 03/05/2024
Bourse d'étude
123
réponses
Dernière page
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024
Héritage et succession
7
réponses
Comment annuler un certificat de possession
Le 02/05/2024
Héritage et succession
46
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 02/05/2024
Zoologie
60
réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 02/05/2024
Théatre
44
réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024
Retraite
31
réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024
Cotisations
22
réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024
Demarches administratives
45
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Rupture d'un bail commercial
Ma société bénéficie d'un bail commercial "3,6,9". Il se peut que le l...
Metrre fin à un bail commerciale au bout d 'un an
Je veux louer un local mais le proprietaire ne veut pas faire de bail...
Résiliation anticipée bail commercial
Suite à la nécessité de déménager nos locaux dans la région parisienne...
Risque de fausse declaration dans un bail commerci
Je suis en redressement judiciaire depuis une semaine à cause d'un loy...
Cessation d'activité: mode d'emploi?
Bonjour. j'ai signé un bail 3.6.9 mi octobre 2011 et je voudrais cesse...
Peut on annule un bail commercial?
Je viens de signé un bail commercial pour un local industriel depuis 5...
Location de local commercial sans bail:
Bonjour, Quels sont les risques dans le droit algérien d'une locati...
Rupture d'un bail commercial 3.6.9
Locataire d'un local commercial depuis 6 ans et demi j'ai appris que l...
J'ai un bail commercial depuis 5 ans.
Est-ce que la reconduite de mon bail se fait automatiquement. Mon ba...
Rupture de bail commercial
Bonsoir j'occupe un local commercial depuis 6 ans et demi je viens d...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par