Je suis proprietaire d'un local commercial que j'essaye de louer depuis plusieurs mois.il y a un bon mois ,quelqu'un m'a contacté pour la location et apres visite des lieux,il m'a dit verbalement qu'il prenait les lieux debut janvier.un bail à donc été établit dans ce sens,signé par moi et remis a cette personne pour signature.malgre plusieurs relances celui ci ne rendait pas le bail.je pense qu'il attendait pour peut etre me faire baisser le prix.la semaine derniere j'ai ete contacté par une autre personne tres interessée.J'ai appelé mon premier contact pour le prevenir ,et je lui ai dit que le premier qui signerais aurait les locaux.celui ci m'a répondu :vous avez raison ,je ferai pareil.Le deuxieme contact m'a confirmé qu'il était pret à signer quand je voulais et je suis donc allé prevenir le premier qui m'a tout de suite signé le bail et fait le cheque de caution que j'ai bien sur refusé,car je n'ai vraiment plus envie de lui louer mes locaux.Je cherche à savoir s'il ya une solution pour casser ce bail.à savoir qu'il n'y a aucune date sur ce bail,si vous avez des solutions merci de me répondre
Bonsoir,
La date de ce courrier est dépassé, mais je réponds tout de même car peut être que d'autres propriétaires ou locataires sont ou seront dans ce même cas.
Le propriétaire d'un local commercial établi entre lui (le bailleur) et le locataire un bail commercial 3/6/9/. Un bail signé par les deux parties et les clauses acceptées, aucune des parties ne peut le renoncer.
Si le locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire dans un 1er temps envoie un courrier recommandé avec accusé de réception à son locataire pour non paiement de son loyer. Et s'il ne paie toujours pas, faire un référé au Tribunal compétent. Le locataire peut résilier son bail en prévenant les propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant la date triénale (3ans). Autrement, un bail 3/6/9/ ne peut être résilier avant chaque anniversaire. Le propriétaire est en droit de faire réviser le loyer chaque année à la date d'anniversaire du bail selon l'indice du bâtiment.
Malheureusement, le propriétaire ne peut changer d'avis s'il a signé un bail commercial.
Merci de m'avoir lu.