670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Consommation

Litige entre un particulier et la SAUR

Question anonyme le 02/11/2009 à 14h38
Dernière réponse le 18/03/2014 à 12h24
[ ! ]
La SAUR (entreprise privée fournisseur d'eau) m'a facturé le remplacement d'un compteur d'eau suite à une dégradation par le gel. Le compteur était pourtant protégé par un "capuchon" spécial réputé anti-gel acheté par mes soins. J'ai payé afin de ne pas avoir de coupure d'eau mais je tiens cette entreprise pour responsable et souhaite donc entreprendre une démarche afin d'être remboursé. Où dois-je m'adresser (tribunal, etc ...) pour entamer une procédure ?? Y a t'il un recours gratuit ??
Répondre
4 réponses pour « 
Litige entre un particulier et la SAUR
 »
Réponse anonyme
Le 13/07/2011 é 18h08
[ ! ]
Bjr, Avez vous trouvé réponse à votre problème? J'ai, moi aussi qq ennuis avec la SAUR qui me facture une consommation d'eau qui aurait dûe être imputée à un précédent locataire. Rien y fait, les explications avec un de leurs agents est restée vaine, je continue à recevoir des factures avec rappels à payer majorés d'intérêts; Dialogue de sourds! Je pense qu'il y a abus de leur part mais je ne sais pas où m'adresser! Le savez vous?? Merci, F.B.
Répondre
Réponse de jb40
Le 15/08/2011 é 17h58
[ ! ]
La Médiation de l’Eau (www.mediation-eau.fr), créée en octobre 2009, propose gratuitement un règlement amiable des litiges survenant entre les consommateurs et leurs services d’eau et d’assainissement. Prenez contact avec ce service. Bon courage
Répondre
Réponse de bout5
Le 27/02/2012 é 15h31
[ ! ]
J'ai un litige avec la saur car il doivent me changer mon compteur car il est bloqué mais il me facture 598€ pour remplacer le coffret et ils m'ont dit qu'il n'est plus aux normes, je chercher à me procurer les conditions généréles de la saur
Répondre
Réponse de R5OE
Le 18/03/2014 é 12h24
[ ! ]
Etant un particulier, je sollicite par la présente, votre attention et intermédiaire, afin de m'aider à trouver une solution , dans le cadre d'un litige me concernant avec la : SAUR, qui collabore avec la commune de Valence major. En effet, à mon retour de l'étranger durant le mois de janvier 2014, je découvre à ma grande stupéfaction : notre facture d'eau très excessive. Celle-ci s’élevait à : 283,27 € ( Eau ) et 323,42€ ( assainissement ), soit un montant total de : 606,69€., prélevé, pour 238 m 3. Notre dernière consommation pour l'année 2012, s’élevait à : 105 m3 pour un montant mineur habituel depuis de nombreuses années. Nous n'avons jamais connu une telle hausse . De plus, nous n'avons rien changé à notre mode de vie et du nombre de personnes vivant sous le toit. Comme chaque année, nous nous sommes absenter environ 5 mois de notre domicile pour l'étranger. J'ai procéder à la vérification de notre compteur d'eau, aucune fuite n'a étais détecté. J'ai aussitôt sollicité auprès de la trésorière à la SAUR, un échelonnement en 5 fois sans frais, afin d'éviter le prélèvement de la totalité des sommes. Celle-ci, m'avait certifié par téléphone procéder à la mise en place d'un échelonnement. A la suite, de quoi cette même personne me rétorque dans l’après-midi au téléphone, par un simple argument comptable , qu'elle ne peut plus intervenir à la mise en place du prélèvement des sommes dues et de veiller à la tenue de mon compte auprès de ma banque. J'ai répondu à mon grand entendement, que mes devoirs et obligations étaient accomplis de mon côté, du fait de la longue démarche rester sans suite, auprès de ma banque, ainsi que des services d'aides sociaux. J'ajoute, aussi que toute manipulation comptable n'est pas forcément irréversible. Sauf erreur de ma part, il me semble que la trésorière de la SAUR, a fait preuve d’un certain laxisme au vu de ma situation ainsi que des montants exorbitant chiffrer et injustifiées sur ma facture. D'autre part, les enregistrements de compteurs ne valent pas preuve absolue de la consommation de l'abonné, mais seulement présomption de preuve pour les tribunaux. De plus, la pratique qui consiste à facturer forfaitairement une certaine quantité d'eau, consommé ou non, à été prohibée par la loi sur l'eau de 1992. J'ajoute notamment que chaque abonné à le droit de payer sa consommation annuelle en plusieurs fois, ainsi le prévoit l'arrêté du 10 juillet 1996 sur les factures. La taxe sur l'assainissement, n'a lieu que si une maison est raccordé au tout à l'égout, en effet, certains abonnés on du saisir le conseil d'état pour faire annuler une délibération du conseil municipal, qui mettrait cette redevance à leur charge avant même la réalisation du réseau. Il s'agit aussi de savoir, si il est normal de payer deux factures distinctes pour la même consommation ? Je rappelle, toutefois, que le consommateur est désormais mieux protégé depuis la loi n°2011-525 du 17 mai 2011. En effet, cette loi dite de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vient au secours du consommateur puisqu'elle impose au service de distribution de l'eau de prévenir l'abonné dès qu'une consommation excessive d'eau est détectée. D’autre part, en matière de fourniture de consommation d’eau, le principe général suivant a été posé par la Cour de Cassation (Cour de Cassation, 13/3/2001, arrêt n°449) : lorsque l’abonné est un particulier et que la société est concessionnaire du service de l’eau, le délai de prescription est de 2 ans, en application par l’article L137-2 du Code de la consommation. Le délai de prescription désigne le délai au-delà duquel les actions relatives à la facturation de l’eau et de l’assainissement ne peuvent plus être engagées, que ce soit par le service (rectification de la facturation) ou par les abonnés (contestation d’une facture). Sachez bien que cet affaire, ma engendrer des graves dysfonctionnements financiers. Le montant total de l'eau à ponctionner toute ma pension retraite qui me permettait de vivre à peine et de payer plusieurs charges courantes tous les mois. A ce jour, j'ai dû emprunter afin d'essayer de rétablir les déficits sur mon compte bancaire, qui comprenez le bien, entraînent des conséquence néfastes sur mon compte. Dans l'attente de votre lire, en vue d'obtenir réparation du préjudice subit ainsi que des éclaircissements sur les montants de cette hausse de facture, avec le soutien juridique de l'UFC QUE CHOISIR et du Collectif des Mécontents de la SAUR.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Litige entre un particulier et la SAUR
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.945