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Mitoyenneté - Page 14
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à qui l'obligation de reconstruire le mur
Je suis proprietaire , un mur sépare ma propriété avec celle de mon voisin, cell...
Le 06/06/2011
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Recherche du service EDF immobilier Val d'Oise
Mon terrain est adjacent à une parcelle qui appartient depuis 1954 à EDF. Je sou...
Le 03/06/2011
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Mur en limite apparente et non limite de propriete
Vous serait-il possible de me renseigner sur la probable propriété des murs de...
Le 30/05/2011
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REHAUSSEMENT MUR MITOYEN
Ma voisine a fait rehausser le mur mitoyen en nous demandant l'autorisation par...
Le 27/05/2011
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Je cherche un numéro de portable
Bonjour. à qui appartient ce numéro 0668742802.C'est un ami que je vudrais join...
Le 20/05/2011
Réglementation chalet jardin
Existe t'il une réglementation pour installer un chalet de jardin our la pose de...
Le 18/05/2011
1
réponse
Mon terrain contre un mûr(gravement abîmé)m'appartenant pas.
Bonjour a tous et merci par avance si vous pouvez m'aider...ce matin un géometre...
Le 17/05/2011
4
réponses
Distance de plantation d'une haie.
Distance légale de plantation d'une haie , arbustes ou arbres, entre deux limite...
Le 15/05/2011
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Construcrion mur
Voici ma question. Nous avons acquis recemment une maison avec un jardin. un pe...
Le 10/05/2011
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Stockage de bois
Bonjour, Nous avons entre nos terrains (avec nos voisins) un grillage commun....
Le 05/05/2011
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Cloture mitoyenne agees de 30 ans,remplacer par un mur
Bonjour, Mon voisin veut remplacer la cloture agees de 30 ans toujours en bonne...
Le 26/04/2011
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Papier pour cloture mitoyenne
Faut il faire un papier en bonne et du forme pour réaliser une cloture en mitoye...
Le 25/04/2011
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Mon voisin me surplombe
Je construis dans un lotissement sur le plan de masse j'ai un vecteur de 11m par...
Le 19/04/2011
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Accord de travaux
Bonjour je suis proprietaire de mon logement. c'etait un grand locale qui a...
Le 21/03/2011
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réponse
Soucis avec plantation mitoyennes
Bonjour mon voisin a planté de tuyas, il font au moins 2m50 de haut maintenant,...
Le 16/03/2011
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réponse
Mur de soutènement pour entrée de sous sol
Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans. Elle a été construite en 1998. Cell...
Le 13/03/2011
3
réponses
Obligation de faire un mur mitoyen pour préserver l'intimité
Bonjour, Propriétaire depuis 8 mois, j'ai installé une clôture grillagée sur...
Le 05/03/2011
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réponse
Quels sonts mes droits et les leurs en restant dans la lois
Je suis locataire d'une maison et j'ai une fenêtre en rez de chaussée à 1 mètre...
Le 28/02/2011
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réponse
Mitoyen conflity de voisinage
Mes parents on un mur mitoyen qui penche du a des transformation de terrasse du...
Le 24/02/2011
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évacuation des eaux de pluie d'une toiture
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fait construire une...
Le 22/02/2011
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