Vous êtes ici : Accueil > Spécialités >
Immobilier, logement et urbanisme > Droit et code de l'urbanisme >
Mitoyenneté
Mitoyenneté - Page 11
-
Mur de separation qui proprietaire?
Bonjour, mon terrain est clos par un mur le separant d'un terrain communal laiss...Le 05/07/20121 réponse
-
Probleme de mur m appartenant
Mon voisin a implante des arbres fruitiers sans espacement ses arbres ont grandi...Le 30/06/20123 réponses
-
Enlevement d'une cheminé qui pose sur le mur du voisin
Bonjour, Nous avons une cheminée qui est posée sur le mur de notre voisin. Nous...Le 29/06/20123 réponses
-
Instalation d'un abris bus génant
J'ai d'une petite maison donnée en location, depuis que je suis propriétaire...Le 13/06/20124 réponses
-
Hauteur d un mur en limite de prorprietee entre deux terrain
Je suis proprietaire d un terrain hors lotissement j ai edifie mes murettes avec...Le 12/06/20121 réponse
-
Réalisation d'une berlinoise...
Bonjour mon voisin a fait réaliser une" berlinoise" autrement dit un réhaussem...Le 21/05/2012
-
Obligation de peindre un mur mitoyen
Bonjour, le pignon de l'habitation de mon voisin est en mitoyenneté, il délim...Le 21/05/20123 réponses
-
Mur mitoyen et garage dans le mur
Bonjour! Mon voisin a construit un mur entre nos 2 propriétés, je lui ai donné...Le 16/05/20121 réponse
-
Mur qui s'écroule, qui paie?
Notre propriété est bordée par un mur en pierre qui la sépare d'un sentier commu...Le 12/05/20125 réponses
-
Ouverture d'une porte dans mur accolé d'une maison en ville
Bonjour ! nous avons acheté une maison en ville sans jardin qui est accolée entr...Le 10/05/20121 réponse
-
Peut on refuser de crepir la façade
Je viens de construire une maison mon garage et sur la limite de mon voisin a t...Le 01/05/20121 réponse
-
Absence de gouttiere sur toit débordant d'un mur privatif
Un jardin est adossé au mur d'une grange de la propriété voisine, dont le toit d...Le 29/04/20121 réponse
-
Complexe de foot en salle
Bonjour je possède un complexe de foot en salle et depuis peu un concurent v...Le 22/04/20121 réponse
-
Droit de poser un brise-vue / une treille
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec un petit jardin. J'ai un voisi...Le 13/04/2012
-
Législation concernant la démolition d'un mur mitoyen ?
Le maire et son conseil municipal ont entrepris de réhabiliter un ancien presbyt...Le 05/04/20124 réponses
-
Mon voisin a t'il le droit d'installer une cage de football
Mon voisin a t'il le droit d'installer une cage de football de plus de 2m50 dans...Le 02/04/20121 réponse
-
Mur privatif , coté rue et voisin
Voulant rénover un mur de 2m de ht , coté rue .Je me suis aperçue que mon voisin...Le 28/03/20126 réponses
-
Mur privatif ou mitoyen
Bonjour, ma maison, construite en 1995, l'a été en limite de la propriété de m...Le 24/03/20122 réponses
-
Accès à mon terrain jouxtant une route en un point
Bonjour, Je possède un terrain agricole de 600 m2, de forme rectangulaire, qui...Le 21/03/20123 réponses
-
Travaux isolation extérieur sur mur mitoyen a notre jardin
Je suis prorpiétaire d'un terrain qui est délimité sur 3 côtés par une clôture e...Le 16/03/20124 réponses
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
