Bonjour a tous et merci par avance si vous pouvez m'aider...ce matin un géometre expert est venu pour un litige entre moi et un organisme de location immobilière (HLM), le litige concerne un mûr (pierre et torchi) qui sépare nos 2 propriétés et qui c'est éffondré a moitier sur leur terrain qui ce trouve 1 mètre en contre bas par rapport a mon terrain,apres 2 heures de discussion on sait mis en accord; le mûr leur appartient a 100% donc maintenant je me voi dans l'obligation de ne pas faire quoi que ce soit dessus,(ce que je trouve normal n'étant pas le propriétaire de celui ci). Mon souci c'est qu'il vont surement faire des frais pour ;soit le refaire, soit le démolir,mais mon terrain s'appuyant dessus je voulai savoir si ils etaient (HLM) dans l'obligation de ne pas abîmer mon terrain sachant que si le mûr n'est plus la mon terrain va s'ébouler chez eux...ou dois je faire le neccessaire pour retenir mon terrain pour qu'il ne touche pas ce fameux mûr? J'espere avoir été assez clair et j'attend beaucoup de votre aide encore un grand MERCI a tous.
Votre question est claire
si le mur vous avait appartenu, ça aurait été à vous de le refaire puisqu'il retient votre terrain
il est d'ailleurs curieux que vous ayez conclu qu'il ne vous appartenait pas, car une jurisprudence a établi qu'un mur de soutènement est censé appartenir au propriétaire du terrain qu'il soutient
toutefois, il faut savoir si un décaissement a eu lieu chez votre voisin, auquel cas il est obligé de construire ou réparer ce mur de soutènement
si au contraire c'est vous qui avez remblayé, les travaux seront à votre charge
mais je ne sais pas si vous pouvez réparer "leur" mur ou devez en construire un autre chez vous ...
je vous renvoie aux sites suivants que j'ai trouvés (il doit y en avoir d'autres) :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4013730-mur-de-soutenement-legislation
et
http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=136&type=QUESTION
et encore :
http://www.paperblog.fr/1042671/a-qui-appartient-le-mur-de-soutenement/
Merci d'avoir repondu très rapidement!
Le decaissement du terrain de leur côté a été fait il y a très longtemps...maintenant ce qui m'importe est que si mon terrain continu a s'effondrer sur leur terrain en suivant leur mûr qui s'effondre la reparation de mon terrain est elle a leur frais,ou dois je faire le neccessaire pour le retenir?
Merci canounet de ton aide.
Cordialement José
Si le décaissement du terrain a été fait par le voisin, normalement c'est à eux de retenir votre terrain
mais je n'en sais pas plus
consultez soigneusement les 3 sites que je vous ai donnés