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Mitoyenneté - Page 13
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Refus de bornage
Bonjour avec mon voisin nous avons bornés notre terrain en 2002 le procés verba...
Le 30/10/2011
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Peinture sur mur de pignon
Nous avons construit une maison écologique en région parisienne, et l'un de nos...
Le 11/10/2011
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Elevation d'un mur en limite de proprietee
Je vourais faire un mur en parpaings de 2 m de haut juste en limite de propriété...
Le 09/10/2011
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Pose d'un cache vue sur grillage mitoyen
Ai-je le droit de me cacher de la vue de mon voisin en posant sur un grillage mi...
Le 23/09/2011
1
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Litige sur l'utilisation de notre chemin par nos voisins
Bonjour, Pour bien comprendre le problème, je vous explique la situation de cha...
Le 13/09/2011
3
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Mitoyenneté acquise d'un conduit de cheminée?
Bonjour, La cheminée de mon immeuble est adossée au mur de l'immeuble voisin...
Le 12/09/2011
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Arbre mitoyen
Distance arbre par rapport cloture...
Le 01/09/2011
1
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Descente d'eaux pluviales mitoyenne
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 1 an d'une maison mitoyenne, la descent...
Le 01/09/2011
1
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Immeuble construit en mitoyen de mon immeuble
Je possède un immeuble en hyper centre de Marseille. L'immeuble à côté (mitoyen)...
Le 20/08/2011
Mur mitoyen et hotte
Bonjour la maison qui touche mon garage est a vendre et les propriétaires sur le...
Le 04/08/2011
7
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Clim sur un mur mitoyen et passage sur mon toit
Bonjour, je viens d'acheter une maison de village mitoyen. Ma voisine a deux b...
Le 04/08/2011
3
réponses
Construire un mur contre un mur mitoyen
Bonjour, Je voudrai construire un prolongement de mon garage de 3 m de long e...
Le 03/08/2011
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réponses
Pilier de cloture sur mon terrain
Mon voisin à construit son pilier de cloture (devanture) sur mon terrain (pas d...
Le 02/08/2011
2
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Construction mur
Bonjour, Notre voisin va construire une murette + grillage pour séparer nos 2...
Le 07/07/2011
3
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Entretien caniveau toiture mittoyenne
Bonjour, Je suis syndic bénévole de ma copropriété. Nous avons remarqué des dé...
Le 29/06/2011
2
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Assurance fuite mitoyenne
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne, la maison du voisin est plus haute...
Le 27/06/2011
1
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Vente d'une parcelle de terrain mitoyenne
Bonjour, Je désire acquérir une petite parcelle mitoyenne où est situé un gar...
Le 23/06/2011
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Notre mur de soutien s'ecroule chez le voisin
Le mur de soutainement s'effrondre et derriere il y a un hangar pose sur une dal...
Le 20/06/2011
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Ouverture sur une propriété privée
L'accès à notre propriété se fait à partir d'un chemin privé en indivision,nous...
Le 11/06/2011
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Succession/maison mitoyenne
Bonjour, Je voulais avoir une information la maison qui touche la mienne est a...
Le 07/06/2011
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