670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Modèle de contrat à l'amiable pour échange de terrain

Question de miamy le 27/01/2012 à 17h35
Dernière réponse le 23/06/2012 à 16h26
[ ! ]
Nous voulons mettre au normes les tracés du cadastre. Or les parcelles concernées ont été modifiées il y a plus plus de 20 ans : l'un empiète chez l'autre et vice versa. Les surfaces totales sont donc bonnes mais mal tracées. Il s'agit d'une toute petite surface (moins de 50 m2) mais nous aimerions que la modification soit inscrite sur le cadastre car nous souhaitons vendre la parcelle et montrer au futur acquéreur le tracé exact et rendre cet état officiel. Nous allons donc faire appel à un géomètre mais nous sommes à la recherche d'un modèle de contrat stipulant l'accord entre les 2 propriétaires (consentants) concernant un "échange de terrain". Pourriez-vous nous en procurer un ou du moins nous indiquer à qui nous adresser (sans passer devant le notaire) ? Merci d'avance
Répondre
1 réponse pour « 
Modèle de contrat à l'amiable pour échange de terrain
 »
Réponse anonyme
Le 23/06/2012 é 16h26
[ ! ]
Avez vous trouver ? nous aussi ont recherche Merci Richard
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Modèle de contrat à l'amiable pour échange de terrain
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.918