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Modèle de contrat à l'amiable pour échange de terrain

Question de miamy le 27/01/2012 à 17h35
Dernière réponse le 23/06/2012 à 16h26
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Nous voulons mettre au normes les tracés du cadastre. Or les parcelles concernées ont été modifiées il y a plus plus de 20 ans : l'un empiète chez l'autre et vice versa. Les surfaces totales sont donc bonnes mais mal tracées. Il s'agit d'une toute petite surface (moins de 50 m2) mais nous aimerions que la modification soit inscrite sur le cadastre car nous souhaitons vendre la parcelle et montrer au futur acquéreur le tracé exact et rendre cet état officiel. Nous allons donc faire appel à un géomètre mais nous sommes à la recherche d'un modèle de contrat stipulant l'accord entre les 2 propriétaires (consentants) concernant un "échange de terrain". Pourriez-vous nous en procurer un ou du moins nous indiquer à qui nous adresser (sans passer devant le notaire) ? Merci d'avance
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1 réponse pour « 
Modèle de contrat à l'amiable pour échange de terrain
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Réponse anonyme
Le 23/06/2012 é 16h26
[ ! ]
Avez vous trouver ? nous aussi ont recherche Merci Richard
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