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Mur mitoyen en zone inondable

Question de corinne01 le 20/12/2010 à 14h49
Dernière réponse le 02/01/2011 à 18h54
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Bonjour, j'ai un mur mitoyen, qui a, par endroit des ouvertures qui ont été faites par l'ancien propriétaire. nous sommes en zone inondable, parfois nous avons un petit ruisseau qui déborde, de quelques centimètre et par la route il passe d'abord sur notre propriété, cette eau contourne la maison et par la pente naturelle du terrain, passe chez le voisin par ces ouvertures. enuiste l'eau continue son chemin vers des champs aux alentours. si mes voisins les bouchent, ont ils le droit.
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1 réponse pour « 
mur mitoyen en zone inondable
 »
Réponse de canounet
Le 02/01/2011 é 18h54
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Si c'est bien la pente naturelle du terrain et que cet écoulement ne provient pas d'une restructuration de votre terrain, votre voisin est tenu de supporter ces nuisances dans le cas contraire ("du fait de la main de l'homme") vous devez canaliser ces eaux avec un drain ou un fossé au bas du mur vous pouvez aussi demander à la municipalité de faire des travaux pour ne pas avoir à supporter les eaux provenant du débordement du ruisseau
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