Non renouvellement bail

Bailleur, vous devez être en mesure de prouver le manquement si vous souhaitez donner congé à votre locataire pour non-respect de ses obligations. Retards répétés dans le paiement des loyers La notion de « retards répétés » est vague, et sous-entend bien entendu que le locataire a réglé son loyer hors délai plus d'une fois. Vous devrez rassembler des preuves adéquates : copies de lettres de réclamation de loyer ou de « commandement à payer » ; copies de relevés de compte montrant la date à laquelle les loyers en retard ont été crédités. Si le manquement est un défaut d’entretien, vous devrez prouver que le locataire n'a pas pris soin du logement en « bon père de famille ». À cet effet, vous devrez vous livrer à une inspection du logement sur accord du locataire et prendre des photos, ou mandater un expert pour le faire. Les défauts d'entretien peuvent porter sur : l'installation électrique, la plomberie, le chauffage, la fosse septique ; les huisseries (portes et fenêtres) ; le jardin ; les placards ; les revêtements des murs et sols.

à mon les motifs évoqués par le questionneur sont un peu faibles pour mériter un non renouvellement du bail

Bonsoir, La réponse de Tachin est très complète, mais comme je connais un cas similaire, je crois qu'il vous sera difficile de résilier le bail pour les motifs invoqués. Vous ne précisez pas la durée du retard de paiement, quelques jours, quelques semaines, quelques mois ? Un locataire doit chaque année faire l'entretien de sa chaudière et envoyer un justificatif au bailleur si ce dernier le lui demande.Sans entretien, il y a un risque d'incendie. Détenir la clef de la cave commune n'est pas un motif de résiliation. Quant au bruit, cela ce discute, il ne faut pas qu'il soit répétitif. Quant à l'entretien de la cage d'escalier par les occupants de l'immeuble, c'est un souhait pour éviter de faire faire le travail par un prestataire mais il est rare que tout le monde s'y mette. Ce n'est donc pas un motif de résiliation. Dans le bail que vous avez signé avec votre locataire, vous trouverez les clauses : Congé : vous pouvez ne pas renouveler le bail pour un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire d'une des obligations lui incombant. Clause résolutoire : il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges, et deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux, la location sera résiliée de plein droit si bon semble au bailleur, sans aucune formalité judiciaire. Et pour terminer, je vous pose la question : avez-vous respecté vos obligations de bailleur en communiquant à votre locataire des extraits du règlement de copropriété comme la loi vous y oblige. Voici un extrait du site du service public : location Le propriétaire d'un appartement est tenu de communiquer à son locataire les extraits du règlement de copropriété concernant : la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, ainsi que la quote-part de charges liée l'appartement l Vous pouvez également demander conseil à un juriste de l'ADIL dont vous trouverez les coordonnées en tapant ADIL ainsi que le n° de votre département sur votre barre de recherche.( c'est gratuit ) Bien cordialement. Andy

Bonsoir, mon locataire a bien eu le règlement de l'immeuble. ma grosse erreur c'est que j'ai loué sans charges alors maintenant je ne sais comment les rajouter... pour les retard de paiement ( 15 jours car là aussi j'ai fait 1 erreur j'ai demandé à ce qu'il paye pour le 15 du mois au lieu du 1er car étant à l'époque en intérim il m'avait dit qu'il ne pourrait pas payer dès le début du mois mais il s'avère qu'il ne veut pas non plus payer au 15 et surtout il ne m'a jamais fait part du retard de loyer je ne suis quand même pas un ogre s'il s'expliquait on pourrait essayé de trouver 1 solution amiable, je lui avais dit que je voulais recevoir le chèque pour le 15 après s'il fallait que j'attende pour le déposer qu'il me le note dans son envoi mais il ne l'a fait que 2 fois) j'ai gardé toutes les enveloppes avec le cachet de la poste mentionnant les dates d'envoi et ai envoyé des lettre recommandées avec accusé de réception en plus de lettres normales ainsi que pour la révision de la chaudière qui n'est toujours pas faite. sinon j'avais pensé faire un avenant au contrat de bail pour que je paye le plombier et que le locataire paye des charges par mois pour que ce soit à ses frais mais je doute que ce soit possible et surtout qu'il veuille le signer car lorsque je lui ai proposé dans une lettre recommandé il m'a appelé et m'a précisé qu'il avait les sous pour payer et qu'il ne voulait pas que je fasse passer un plombier, le problème c'est qu'il ne veut pas payer cela car il est lui même plombier de formation : il m'a d'abord dit qu'il n'était pas nécessaire d'en faire venir un puis un autre jour il me dit qu'il a fait venir un plombier qui n'a pas voulu faire la révision parce qu’il y avait un capuchon ou je ne sais quoi d'autre qui n'était pas aux normes et bien le plombier devrait le marquer sur sa feuille de révision afin que je le fasse changer c'est quoi ce bazar c'est bien la tâche du plombier qui fait les révisions, Je précise que j'avais fait la révision juste avant que le locataire rentre dans l'appartement et le plombier ne m'avait rien noté à changer prochainement, mais s'il y a quelque chose à changer je le ferais mais il me faut un compte rendu de son plombier !! bref ça fait 1,5 ans que j'ai ce locataire et 1,5 ans que je m'arrache les cheveux

Bonsoir, Vos gros soucis concernent essentiellement, l'entretien de la chaudière ainsi que les charges. L'entretien de la chaudière est à effectuer par un chauffagiste et non par un plombier. Pour ce qui concerne les charges, vous n'avez pas mentionné le montant de la provision à payer chaque mois en même temps que le loyer, cela probablement parce que vous ne connaissiez vous-même pas le montant. Personnellement, je n'ai jamais fait payer de provisions mensuelles sur charge, je ne les fais payer que lorsque leur montant est connu. Dans les conditions générales de votre bail, vous avez la clause '' charges '' qui stipule que le locataire est tenu de rembourser au bailleur les charges dites récupérables. A la suite de la dernière AG de la copropriété, votre syndic vous a envoyé le décompte de régularisation des charges au titre de l'année 2012.Ce décompte fait apparaître les charges récupérables auprès de votre locataire.Et, si le bail a été signé au cours de l'année 2012, vous ne pourrez lui réclamer qu'au prorata de la période occupée.Par ailleurs, si la taxe pour les ordures ménagères vous a été réclamée avec les impôts fonciers 2012 et 2013, le locataire doit également vous la rembourser sur présentation d'une copie des avis d'imposition. Vous pouvez revenir cinq années en arrière pour réclamer ce qui vous est dû. A votre disposition. Andy