Lors du renouvellement d'un bail de terres à un agriculteur, mon notaire qui a rédigé le bail dans le délai d'un an après l'accord des 2 parties a commis 2 erreurs de rédactions.
Ces erreurs me sont apparues après l'enregistrement du bail. La première erreur concerne la révision annuel du bail avec le coefficient national. Mon notaire à qui j'avais demander de rédiger le bail de 9 ans en janvier 2012, m'avait confirmé l'accord du preneur au prix de 120,00 euros l'hectare valeur 2011.
Sur son projet, le prix était bien noté, mais sans préciser l'année. Lors de la lecture de l'acte par le notaire, personne ne s'est aperçu que le prix à payer par le preneur concernait l'année de location pour 2012 au prix de l'accord de 120 euros l'hectare pour l'année 2011.
Le premier bail à renouveler, prenait effet le premier octobre pour ce terminer le 30 septembre sept années plus tard.
Le notaire qui avait le bail à renouveler, a simplement noté que le bail prenait effet au premier janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2021.
Je voudrais savoir s'il est possible de faire corriger les erreurs du notaire pour que le bail soit conforme à l'accord du bailleur et du preneur.
Aujourd'hui, le preneur me devrait la révision de l'année 2013, car en 2012, le bail n'étant pas réalisé tout s'est passé suivant l'accord initial. Nous avons reçu la copie exécutoire du bail par lettre d'envoi du notaire datée du 18 juin 2013.
Si le bail ne peut pas être modifié par un avenant, un ami me dit que conformément au nouveau bail, je peux demander le loyer des mois d'octobre, novembre et décembre de l'année 2013, et le paiement de l'indemnité prévue pour les règlements en retards de ces 3 mois.
Vous remerciant pour votre réponse, Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.