Non respect des règles de copropriété

En fait, le fait qu'il fume ou qu'il boive ne vous regarde pas mais qui lui a coupé l'électricité et pourquoi ? imprévisible ? comment le savez-vous ? danger ? qu'a-t-il fait qui soit dangereux, à part pour lui-même ? et le syndic n'a rien à faire dans cette histoire quand au couple âgé, qu'il reste chez lui et se mêle de ce qui le regarde en fait vous voudriez le faire dégager et vous foutez de ses problèmes

Bonjour, Quand l'escalier et le couloir sont une porcherie et que l'électricité est payé par les copropriétaires, effectivement, pour vous c'est tout-à-fait normal ! Vos commentaires n'ont aucun intérêt, par conséquent, merci de bien vouloir m'éviter de perdre mon temps à les lire.

Relisez, je n'ai pas dit que c'était normal pour l'électricité, il faut simplement avertir le syndic et edf si mes commentaires ne vous intéressent pas, ne les lisez pas et allez voir ailleurs

Bonsoir Christine, Je suppose que ce jeune est locataire à moins que l'appartement lui appartienne. Comme, l'électricité lui a été coupée, il est probable qu'il ne paye ni loyer ni charge. S'il est locataire, le copropriétaire peut résilier le bail et le faire expulser mais la procédure peut durer plusieurs années. Ce jeune homme ne respecte visiblement pas le règlement de copropriété. Il faut donc informer le syndic par courrier recommandé avec AR.Ce dernier doit alors informer le copropriétaire concerné qui doit alors faire le nécessaire auprès de son locataire. Si le syndic ne fait aucune action, les copropriétaires qui subissent un préjudice, peuvent assigner la copropriété en justice. Voici un exemple. J'avais également un appartement au bord de la mer dans une très grande copropriété. Un copropriétaire se plaignait de mauvaises odeurs qui provenaient d'un appartement voisin. Il en avait informé le syndic mais le problème a persisté. Il a alors assigné la copropriété en justice pour que ce problème soit enfin réglé et a demandé des dommages et intérêts.Le tribunal lui a donné gain de cause et lui a accordé plusieurs milliers de d'Euros de dommages et intérêts. Ah, j'ai oublié de préciser que le copropriétaire mécontent était un important avocat du barreau de Paris. Voilà, c'est donc une solution de dernier recours. Bien cordialement. Andy

Bonjour Andy, très heureuse de vous lire à nouveau. Nous nous sentons en effet démunis face à ce jeune homme qui n'a plus aucun repères. Il est en effet locataire et selon le syndic, sa propriétaire aurait effectué une procédure via un huissier de justice mais rien n'est clair et rien n'abouti depuis notre achat en juillet dernier. Hier après-midi, en descendant les escaliers de notre immeuble, nous l'avons découvert, gisant dans le couloir, complètement alcoolisé et sans doute drogué. J'ai appelé les pompiers qui sont intervenus très rapidement et qui nous ont dit qu'ils connaissaient parfaitement l'individu, ils étaient excédés, de même pour la gendarmerie. Le syndic a porté plainte car samedi vers 1h00 du matin, des jeunes lui ayant rendu visite n'ont pas réussi à pénétrer dans son appartement et son repartis très énervés, ils ont fracassé notre porte d'entrée qui est à présent inutilisable. Je viens de faire une lettre au maire de la ville pour l'alerter. Peut-être y aura-t-il une réaction. Grand merci pour votre aide. Cordialement. CHRISTINE

Bonjour Andy, j'ai encore besoin de vos lumières. J'ai demandé au syndic de m'informer sur les procédures en cours concernant ce jeune homme car rien n'évolue. Celui-ci me répond qu'il n'a aucun pouvoir sur les locataires, que cela relève du domaine privé et que les rouages juridiques lui échappent. Ma question est la suivante : le syndic n'est-il pas tenu de répondre aux questions du conseil syndical et aux propriétaires en cas de dégradations des locaux et de nuisances. Et la propriétaire n'est-elle pas elle-même tenue de rendre des comptes au conseil syndical si celui-ci le lui demande puisque toute la copropriété est impactée par les dégradations. Merci pour votre réponse. Cordialement. Christine

Bonsoir Christine, Il est exact que le syndic n'a aucun pouvoir sur les locataires, il ne peut s'adresser qu'aux copropriétaires. Il doit donc faire un courrier à la copropriétaire concernée et c'est elle qui devra faire un courrier à son locataire. En cas de dégradations commises par ce jeune homme, aux parties communes, le coût des travaux sera facturé à la copropriétaire. Le rôle du contrôle syndical est de contrôler le syndic, il n'a aucun pouvoir sur les copropriétaires, vous ne pouvez donc agir que sur le syndic. J'ai connu un cas similaire où le locataire est retourné chez sa mère après avoir été expulsé de son logement........il faudrait alors prendre contact avec ses parents qui sont peut-être les garants pour le paiement du loyer. Ces situations sont très difficiles à gérer et on ne sait vraiment pas quoi faire ! En tout cas, si une idée me passait par la tête, je ne manquerais pas de vous en faire part. Bien cordialement. Andy

Bonjour Andy, malheureusement, les parents de ce jeune homme ne veulent plus entendre parler de lui. Je viens d'apprendre que la propriétaire du jeune homme n'a fait aucune démarche officielle, ni lettre recommandée a l'intéressé, ni au syndic. D'après les termes de l'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit faire cesser le trouble de jouissance que son locataire cause aux tiers. Est-ce toujours d'actualité ? Merci de votre réponse. Cordialement; Christine

Oui, Andy vous l'a expliqué dans sa dernière réponse, relisez-là mais que voulez-vous que fasse le propriétaire ? pour non paiement de loyer, les démarches sont très longues pour une expulsion - on a compris que c'est ça que vous cherchez - et elles peuvent être stoppées dès qu'il y a un semblant de bonne volonté de paiement du locataire cette personne n'a commis aucun délit grave et à part un voisinage désagréable, vous n'avez que peu d'ennuis mais peut-être trouve-t-il votre voisinage désagréable pour lui ? perso, vu le ton que vous prenez depuis le début, ce serait aussi le cas pour moi

Je vous ai demandé de bien vouloir éviter de me faire perdre mon temps à vous lire. Merci de bien vouloir garder vos remarques acerbes pour vous. C

Désolé ce site est ouvert à tous et quiconque en respecte les règles peut poster et si vous ne voulez pas perdre de temps à me lire, ne le faites pas

Bonjour Christine, Je reviens vers vous. Voici le texte de loi que vous citez : Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux. Vu son comportement, le départ de ce jeune homme est souhaité par des copropriétaires mais, je ne pense pas que son comportement soit répréhensible par la loi. Par ailleurs si la copropriétaire ne lui a pas remis un extrait du règlement de copropriété au moment de la signature du bail, il n'est pas censé connaître les règles à respecter dans l'immeuble. Pour ce qui concerne le branchement pirate de l'électricité sur les parties communes, c'est la copropriétaire concernée qui doit payer la remise en état du circuit électrique. J'ai par ailleurs noté que ses amis avaient cassé la porte d'entrée.L'assurance prendra en charge le coût des travaux après déduction d'une franchise........et l'année suivante, le montant de la prime augmentera. Le seul moyen de le faire quitter l'immeuble, c'est la résiliation du bail pour défaut de paiement mais la procédure est très longue et comme le dit Canounet, il suffit qu'il fasse preuve de bonne volonté pour que la procédure soit stoppée. Maintenant, comme la copropriétaire concernée n'a fait aucun courrier officiel à son locataire, on peut se demander si elle souhaite vraiment résilier le bail ! Il faudra évoquer ce problème lors de la prochaine AG au titre des questions ne donnant pas lieu à un vote. Bien cordialement. Andy

Une expulsion paraissant hautement improbable, on en revient donc à ma 1ère réponse peut-être faudrait-il chercher ailleurs une solution humaine . . .

Oui tout à fait, on revient à votre première réponse. Il faudrait peut-être voir avec le CCAS à la mairie pour le mettre dans un logement social ou dans un foyer avec des jeunes de son âge. Pour l'inciter à partir, il y a la solution de l'argent..........