La notion de vice caché
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1réponseY a t il une durée limitée pour faire valoir ces droits dans le cadre de vices cachés
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2réponsesMon fils a refait quelques travaux de carosserie (dessus de roue) et peinture sur une voiture d'ocas
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2réponsesBonjour, à partir de la date de signature de l'acte définitif de vente, de combien de temps dispose
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1réponseLa garanties des vices cachés des biens corporels
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6réponsesBonjour, je possède un lave linge HOOVER VHD9143ZD, acheté le 15/05/2009 dans un magasin spécial
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1réponseBonjour, j'ai vendu mon véhicule assez agé, 150000 km, il y a 2 semaines. L'acheteur m'a rappelé pou
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