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Nouveau statuts association de gym et danse

Question de 15 septembre le 29/09/2012 à 16h28
Dernière réponse le 29/09/2012 à 18h03
[ ! ]
Apres l AG du 20 sept dernier ,je suis la nouvelle presidente d une association de gym adultes .D'après vous, faut-il refaire les status? car peut être faut-il les adresser à la Préfecture avec le PV d'AG et la déclaration du nouveau bureau.Merci de votre reponse .
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1 réponse pour « 
nouveau statuts association de gym et danse
 »
Réponse de canounet
Le 29/09/2012 é 18h03
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Vous ne donnez aucune précision comment voulez-vous qu'on sache s'il faut refaire les statuts ? si vous voulez les refondre, il faut faire une proposition précise aux membres bien avant l'AG (délai de réflexion) puis mettre cela au vote seule l'AG a le pouvoir de modifier les statuts cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ quant à la modification de la liste des responsables elle est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do et est gratuite à votre disposition pour d'autres rensignements
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