Apres l AG du 20 sept dernier ,je suis la nouvelle presidente d une association de gym adultes .D'après vous, faut-il refaire les status? car peut être faut-il les adresser à la Préfecture avec le PV d'AG et la déclaration du nouveau bureau.Merci de votre reponse .
Vous ne donnez aucune précision
comment voulez-vous qu'on sache s'il faut refaire les statuts ?
si vous voulez les refondre, il faut faire une proposition précise aux membres bien avant l'AG (délai de réflexion) puis mettre cela au vote
seule l'AG a le pouvoir de modifier les statuts
cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do
prévoir une taxe de quelques dizaines d'€
quant à la modification de la liste des responsables elle est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
et est gratuite
à votre disposition pour d'autres rensignements