Ouverture de débit de boissons

Effectivement, l'article L3334-2 du code de la santé publique précise le nombre max de 5 manifestations par association. Mais il est écrit les manifestations publiques que l'association organise :"Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. " Dans cette interprétation, la buvette tenue pour des manifestations organisées par la commune, n'entre pas dans ce domaine. C'est l'organisateur de la manifestation dans ce commune qui aurait du faire la demande et vous en donnez la gestion par une convention. Il faudrait que le maire modifie une des précédentes autorisations et la prenant à sa charge. Ou alors pour celle du téléthon, que cela soit la commune, soit une autre association qui en soit l'organisatrice. Ainsi elle ferait la demande de débit temporaire à votre place en tant qu'organisateur et déléguerait ensuite la gestion de la buvette à votre association. Une interprétation de l'article 1655 du code des impots (si caractère non commerciale et si seul adhérents autorisé alors ce n'est pas un débit de boisson mais un cercle privé) serait possible mais risqué car il faudrait montrer que tous les participants sont adhérents à l'association et que les bénéfices ne sont pas à votre association. Cette solution me semble difficile à mettre en place. La première avec un autre organisateur que votre association et une délégation de gestion de la buvette à votre association la plus sure.

Un grand merci Rouky57 pour la réponse apportée. Y-a-t-il un exemplaire de convention bien précis?

J'ai pas d'exemple précis. La convention peut être verbale lors d'une réunion du CA de votre association ou de l'autre, ou de la commue. Cela sera retrasncris dans le CR. Cela peut être manuscrit par un courrier de l'organisateur disant qu'ils seront organisateur de la manifestation et qu'ils s'occupent de demander les documents administratifs nécessaires (autorisation de débit temporaire, déclaration de SACEM si musique,..) et qu'ils vous délégue par manque de ressources humaines disponible la tenue de la buvette. Cela peut se faire par un formalisme de convention entre les 2 associations et mettre des articles pour chaque association définissant leurs rôles et responsabilités.

Bonjour Rouky57. Bon je suis rassuré sur ce point. Par contre à la mairie, il m'a été dit que la municipalité n'avait pas le droit de faire une demande d'ouverture temporaire de débit de boissons en son nom. Est-ce exact?

Effectivement, l'article L3334-2 du code de la santé publique précise que uniquement des personnes ou une association peuvent demander une autorisation de débit temporaire, donc la commune ne peut pas faire la demande. Je n'avais pas attention à ce point en ne regardant que la mention de qui organise. Avez-vous la possibilité qu'une autre association en soit l'organisateur ? Une autre solution serait une demande à titre personnel mais je vous la déconseille vivement à cause de la responsabilité qui vous incomberez en tant qu'organisateur en cas d'accident ou d'incident. La dernière solution serait de faire une buvette sans alcool. Dans ce cas, en vendant des boissons froides, du café et des gateaux, vous n'avez plus besoin de l'autorisation de débit temporaire.

Bonjour Rouky57. Merci pour tous les renseignements apportés. Maintenant nous savons à quoi nous en tenir. La Municipalité a décidé de prendre à son compte la demande d'ouverture de débit de boissons. Maintenant il est trop tard pour rechercher une autre association car l'animation a lieu ce soir. Je vais néanmoins lui communiquer les renseignements que vous venez de me fournir. Merci pour votre aide.