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Panneau stationnement interdit

Question de dufcaro le 25/10/2012 à 13h55
Dernière réponse le 25/10/2012 à 15h12
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Bonjour Je souhaiterais savoir s'il y a une réglementation concernant les panneaux d'interdiction de stationner, ceux qui sont fixés sur les portails ou sur les portes de garages sans qu'il y ai un marquage au sol ni panneau dans la rue.
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1 réponse pour « 
Panneau stationnement interdit
 »
Réponse de Tachin
Le 25/10/2012 é 15h12
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De mémoire, il n'y a pas de règlementation spécifique. Ce sont des particuliers qui possèdent les portails ou garages. Mais, même si le stationnement n'est pas interdit par un marquage officiel au sol ou panneau, celui ci devient gênant s'il empêche une personne de sortir ou d'entrer chez elle. Ca devient contraventionnel et le véhicule peut être en plus embarqué par la fourrière.
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