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Partager mes biens

Question de joaline le 02/02/2011 à 10h08
Dernière réponse le 02/02/2011 à 11h52
[ ! ]
Bjr On a construit mon concubin et moi sur mon terrain : le terrain est à moi et lui paye le remboursement du crédit qu'on a pris ensemble. Nous sommes une famille recomposée lui a 2 enfants et moi 3 . Voila Je souhaiterais partager mes biens mais je suis opposée que ces enfants héritent de cette maison. Que dois'je faire pour que cela puisse se faire je pense que la maison est plus a moi qu'à lui car il a juste pris le crédit qui est aussi a mon nom Svp dite moi comment faire y-t-il une solution pour que mes enfants héritent mon bien? Merci d'avance
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1 réponse pour « 
partager mes biens
 »
Réponse de JUNOTA
Le 02/02/2011 é 11h52
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Bonjour. Une règle de droit (l'accession) fait que le propriétaire d'un terrain, l'est également de tout ce qui est édifié dessus. Vous êtes donc seule et unique propriétaire de la propriété, bâti et non-bâti. Le fait pour votre ami, de rembourser (même seul) l'emprunt, ne lui confère aucun droit de propriété; mais seulement la possibilité, en cas de vente de la maison, de revendiquer une partie du prix; dans la mesure où il pourrait justifier (et prouver) qu'il aurait financé (à travers le remboursement du prêt), une partie de la construction. Donc : si votre ami ne peut prétendre à aucun droit de propriété sur cet immeuble; à fortiori ses propres enfants ne pourraient rien revendiquer dans votre éventuelle future succession (si vous décédiez avant lui). Et donc, vous n'avez rien de particulier à faire, pour que seuls vos propres enfants héritent, exclusivement, de vous (le plus tard possible). Bien à vous.
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