Bonjour,
Voici mon problème: je suis joignant ou confrontant à une parcelle de terrain que j'utilise pour accéder à ma maison.
Mon titre de propriété mentionne un passage commun qui, vu sa localisation (joignant confrontant), ne peut que correspondre (et fort logiquement d'ailleurs) à ladite parcelle.
Un de mes voisins soutient que la parcelle lui appartient à titre privé exclusif et que je n'ai dessus qu'un droit de passage.
<souligne>Mon problème est qu'il n'est dit nulle part expressément que je bénéficie moi aussi de ce passage commun. </souligne>.
Il est seulement mentionné que j'y suis joignant ou confrontant. Le notaire contacté refuse de mettre ce point sur le i.
J'ajoute que je ne suis pas enclavé et que mes actuelles fenêtres donnent sur une voie publique.
Je sais par ailleurs qu'un autre de mes voisins s'est vu accorder en 1967 par le même vendeur que celui qui apparaît dans mon cas (en 1964), un droit de passage et de puisage (car il y a deux puits clairement sur le "passage commun").
Tout laisse à penser d'ailleurs qu'il s'agit d'un ancien quéreux qui a été jadis partagé (le terme quéreux apparait dans la matrice cadastrale au regard du nom d'un de mes prédécesseurs PAS IMMÉDIAT en ces lieux vers 1920 (même si on perd un peu la trace après).
Le cadastre indique comme propriétaire...le père ou grand père du voisin qui cause problème... suivi de la mention P.C.
Circonstance aggravante: j'ai un problème de bornage avec lui. Il revendique les 3/4 d'un angle rentrant non bâti de ma parcelle privative.
Mais ce qui m'inquiète ce n'est pas tant cela, car le plan cadastral me donne clairement raison (et ne parlons même pas du cadastre napoléonien qui m'attribue par une flèche un bon quart de la cour commune d'alors).
Ce qui m'inquiète c'est que s'il accepte le bornage MAIS PAS L'ÉCHANGE (oui car il est certain que s'il y a bornage tel quel, vu la configuration de ce passage commun, je gêne considérablement le passage en voiture des autres riverains, qui n'y sont pourtant pour rien. D'où ma proposition d'échange de quelques mètres carrés. Mais s'il la refuse (c'est-à-dire s'il accepte le bornage tel quel après discussion, mais sans accepter l'échange??)
Un premier avocat contacté par moi a refusé de s'en occuper.
Un deuxième géomètre contacté (après faillite du premier) s'occupe de l'affaire mais dans l'optique "négociation avec le seul voisin qui pose problème, comme s'il était assurément bien seul et unique propriétaire de ce maudit passage commun".
Mes deux questions maintenant.
Quels bon conseils ou tuyaux me donner??? Merci d'avance.
J'ai vu sur un autre forum qu'un cas similaire s'était produit en 2004 et s'était joué sur des rapports d'experts faisant tout à fait mon affaire.
Je cite la note expertale qui fut produite au tribunal
"Dans le langage commun le terme passage désigne plus le bien que la fonction et un passage commun est plus une propriété commune à plusieurs qui l'utilisent comme passage qu'une servitude de plusieurs sur la propriété d'autrui".
Quelqu'un pourrait-il me permettre de retrouver ou contacter les protagonistes de ce procès pour savoir exactement le jugement qui en est sorti officiellement?
Merci d'avance.