670 358
questions
1 491 158
réponses
1 460 282
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Plus value a payer sur une succession

Question de 2larochette le 23/02/2014 à 13h53
Dernière réponse le 24/02/2014 à 21h24
[ ! ]
Bonjour mon Pere vient de decede au mois de novembre 2013,ma mere est decede depuis 6 ans,je suis le seul herithier,la maison etait estimée a 180000€,aujourdh ui ca valeur est de 230000€ quelle sera la plus value a payer Merci
Répondre
3 réponses pour « 
plus value a payer sur une succession
 »
Réponse de Andy 91
Le 23/02/2014 é 21h50
[ ! ]
Bonsoir, Souhaitez-vous connaître le montant des droits de succession à payer à la suite du décès de votre père ou l'impôt sur la plus-value que vous aurez à payer si vous vendez la maison ? Si vous m'apportez cette précision, je vous répondrai demain soir. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de 2larochette
Le 24/02/2014 é 12h20
[ ! ]
Bonjour Juste la plus-value à la vente de la maison Merci Cordialement
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 24/02/2014 é 21h24
[ ! ]
Bonsoir, Vous avez hérité de la maison en deux temps : - au décès de votre mère, vous avez hérité de la nue-propriété de la moitié de la maison et votre père de l'usufruit. Prix de vente de la moitié de la maison qui appartenait votre mère : 230 000 / 2 = 115 000 Euros Prix d'acquisition, il comprend : - la moitié de la valeur de la maison, indiquée dans l'acte de succession de votre mère soit : 180 000 Euros / 2 = 90 000 Euros - les frais de notaire correspondants - un forfait de 15 % pour travaux ( sans avoir besoin d'apporter de justificatifs ) Comme, je ne connais pas les frais de notaire, je n'en tiens pas compte. Valeur d'acquisition : 90 000 + 15 % = 103 500 Euros Plus-value : 115 000 - 103 500 = 11 500 Euros Plus-value taxable après abattement pour durée de détention : - pour l'impôt sur la plus-value : 11 500 - 6 % = 10 810 Euros - pour les prélèvements sociaux : 11 500 - 1,65 % = 11 310 Euros Impôt sur la plus-value : 10 810 x 19 % = 2 054 Euros Prélèvements sociaux : 11 310 x 15,5 % = 1 753 Euros Soit au total : 2 054 + 1 753 = 3 807 Euros Et, si vous vendez avant le 31 août 2014, vous aurez une remise de 25 % et paierez : 2 855 Euros En prenant en compte les frais de notaire que vous avez payés lors de la succession de votre mère et relatifs à la maison, le montant ci-dessus baissera. Lors du décès de votre père, vous avez hérité de votre père, l'autre moitié de la maison pour un montant de 230 000 / 2 = 115 000 Euros. Si vous vendez la maison 230 000 Euros, vous ne ferez non seulement pas de plus-value mais une moins-value, sachant que aurez payé des droits de succession, l'abattement n'étant plus que que de 100 000 Euros par enfant et par parent. Je ne pense pas que le fisc accepte que cette moins-value puisse compenser la plus-value ci-dessus, c'est une question à poser au notaire. Bien cordialement. Andy
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
plus value a payer sur une succession
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.873