Bonjour
mon Pere vient de decede au mois de novembre 2013,ma mere est decede depuis 6 ans,je suis le seul herithier,la maison etait estimée a 180000€,aujourdh ui ca valeur est de 230000€
quelle sera la plus value a payer
Merci
Bonsoir,
Souhaitez-vous connaître le montant des droits de succession à payer à la suite du décès de votre père ou l'impôt sur la plus-value que vous aurez à payer si vous vendez la maison ?
Si vous m'apportez cette précision, je vous répondrai demain soir.
Bien cordialement.
Andy
Bonsoir,
Vous avez hérité de la maison en deux temps :
- au décès de votre mère, vous avez hérité de la nue-propriété de la moitié de la maison et votre père de l'usufruit.
Prix de vente de la moitié de la maison qui appartenait votre mère : 230 000 / 2 = 115 000 Euros
Prix d'acquisition, il comprend :
- la moitié de la valeur de la maison, indiquée dans l'acte de succession de votre mère soit : 180 000 Euros / 2 = 90 000 Euros
- les frais de notaire correspondants
- un forfait de 15 % pour travaux ( sans avoir besoin d'apporter de justificatifs )
Comme, je ne connais pas les frais de notaire, je n'en tiens pas compte.
Valeur d'acquisition : 90 000 + 15 % = 103 500 Euros
Plus-value : 115 000 - 103 500 = 11 500 Euros
Plus-value taxable après abattement pour durée de détention :
- pour l'impôt sur la plus-value : 11 500 - 6 % = 10 810 Euros
- pour les prélèvements sociaux : 11 500 - 1,65 % = 11 310 Euros
Impôt sur la plus-value : 10 810 x 19 % = 2 054 Euros
Prélèvements sociaux : 11 310 x 15,5 % = 1 753 Euros
Soit au total : 2 054 + 1 753 = 3 807 Euros
Et, si vous vendez avant le 31 août 2014, vous aurez une remise de 25 % et paierez : 2 855 Euros
En prenant en compte les frais de notaire que vous avez payés lors de la succession de votre mère et relatifs à la maison, le montant ci-dessus baissera.
Lors du décès de votre père, vous avez hérité de votre père, l'autre moitié de la maison pour un montant de 230 000 / 2 = 115 000 Euros.
Si vous vendez la maison 230 000 Euros, vous ne ferez non seulement pas de plus-value mais une moins-value, sachant que aurez payé des droits de succession, l'abattement n'étant plus que que de 100 000 Euros par enfant et par parent.
Je ne pense pas que le fisc accepte que cette moins-value puisse compenser la plus-value ci-dessus, c'est une question à poser au notaire.
Bien cordialement.
Andy