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Prêt d’un local commercial à titre gratuit

Question anonyme le 07/12/2011 à 20h33
Dernière réponse le 09/12/2011 à 12h56
[ ! ]
Je vais devenir co-locataire d’un local (qui comporte 2 cabinets et une salle d’attente + WC) à compter du 1/01/2012. Je vais occuper 1 des 2 cabinets. Je souhaite prêter gracieusement mon cabinet à une amie-thérapeute (1 à 2 fois par semaine) pendant quelques mois. Le propriétaire informé s’y refuse. - En a-t-il le droit ? - Quels sont mes recours le cas échéant ? - Quelle procédure adopter ? s’il revient sur sa position Merci de vos réponses éclairées. Sylvie
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3 réponses pour « 
Prêt d’un local commercial à titre gratuit
 »
Réponse de canounet
Le 08/12/2011 é 19h47
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La sous-location, que ce soit d'un logement ou d'un local commercial, qu'elle soit gratuite ou onéreuse, est soumise à l'autorisation du propriétaire
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Réponse anonyme
Le 09/12/2011 é 12h32
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Merci de votre réponse. Et s’il revenait sur sa position, faut-il faire un avenant et si oui que faire figurer dans ce document ?
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Réponse de canounet
Le 09/12/2011 é 12h56
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Pour éviter tout problème, il vaut mieux faire un écrit une simple autorisation de sa part pour le prêt de ce local à titre gracieux, à telle personne, sur une période donnée, pour tels et tels jours, etc.
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