Probleme dans association loi 1901, quelle solution - Page 2

Pour rappel : L'ordre du jour ne doit contenir que le renouvellement du CA suite aux démissions. Le vote de confiance pour les membres restant devra être demandé lors de l'AG. vous pourrez expliquer ce qui se passe lors de la demande du vote de confiance. C'est le CA actuel qui doit faire la convocation.

Ok, du coup on demande en ordre du jour : 1 - questions diverses 2 - réelection du comité dans sa totalité

Décidément, on se comprend mal ! vous ne pouvez demander le renouvellement total du comité, vous n'avez pas - pas encore - ni de motif clairement exprimé, ni de décision de l'AG CA et président qui préparent l'ordre du jour ne vont pas se tirer une balle dans le pied en prévoyant le renouvellement complet du CA l'AG est réunie pour élire les remplaçants démissionnaires au cours de cette AG, il sera demandé un vote de confiance (ceci n'étant pas à être précisé ni demandé dans l'ordre du jour) l'ordre du jour doit donc mentionner : - questions à débattre, explications, discussions etc - remplacements des démissionnaires - éventuelles autres élections, pour qu'elles puissent se dérouler de suite sans avoir à convoquer une autre AG - je dis bien "éventuelles" car vous ne pouvez préjuger des décisions de l'AG -

Ah d'accord, donc pour résumé, mon ordre du jour proposé au préisdent : 1 - questions diverses 2 - remplacements des démissionnaires 3 - éventuelles autres élections Et si je mets en ordre du jour : 1 - questions diverses 2 - réelection d'un nouveau comité le point 2 peut il inclure l'ordre 2 et 3 que je viens de mettre plus haut ou faut il absoluiment rajouter 3 - eventuelles rélection. Si lors des questions diverses on fait un vote de confiance/défiance et que la défiance passe, on pourra revoter tout le monde. Mais du coup, vu que c'est une AGE, pas besoin de profession de foi avant, on vote directement pour les personnes qui se proposent lors de l'AGE ? à main levée, ou par bulletin caché si quelqu'un le souhaite. merci encore pour toute vos réponse, je sais que j'ai un peu de mal.Toutes mes excuses

Comme expliqué, cet ordre du jour : 1 - questions diverses 2 - réelection d'un nouveau comité est impossible à demander profession de foi : on n'est pas sur des élections politiques mais il peut très bien être demandé à chacun des postulants de se présenter et de donner qques indications sur ce qu'il fera s'il est élu

Ok c'est bon j'ai bien compris. Merci encore. Et lorsque la demande d'AGE est officiellement demandée, quel délai le président a t'il pour la mettre en place ? En gros s'il souhaite laisser trainer l'affaire, jusqu'à combien de temps c'est toléré ?

Pas de délai plus que celui déterminé par le délai nécessaire pour rédiger et envoyer la convocation sinon, lettre rar lui rappelant ses obligations en disant que vous pourriez être amené à ce qu'un tribunal nomme rapidement un administrateur provisoire

Pour faire la demande d'AGE au CA ou comité, ce n'est pas vous seul qui pouvez le faire. Vous devez avoir les signatures d'autres membres et au moins autant que le quorum défini dans les statuts (=minimum d'adhérent pour demander la convocation d'une AG). Cela peut être 1/3 ou plus.

Oui mais dans le cas du questionneur, il s'agit d'effectuer le remplacement de plusieurs démissionnaires

Oui mais les signatures c'est bon, on est dans le quorum, c'est fait. On a envoyé les signatures au président et du coup je me demande combien de temps il peut faire trainer ca?? 2 semaines, 1 mois, 2 mois.....

Voir ma réponse plus haut

Concernant le délai, celui-ci est plus long que le temps de convocation. Ce n'est pas le président à prendre seul de la convocation. Il devrait normalement faire une réunion du CA (cela peut prendre de 1 à 4 semaines) pour la convocation et l'ordre du jour. Puis convocation de l'AG (de 2 à 4 semaines). Vu les vacances actuelles et la rentrée, il peut éventuellement fixer une date d'AG en octobre ou novembre sans qu'aucune remarque ou contestation ne soit pas possible en référé. En gros si en septembre, aucune date n'a été fixé, il faudra alors aller au tribunal d'instance. (PS: la date de l'AG pourra être après septembre).

Bonjour, maintenant ils souhaitent coopter. Nous ne sommes plus que 4. Dans nos statuts, il est écrit que "le comité est constitué de 12 membres élus, parmis les membres constituant l'Assemblée Générale". Et un peu plus loin, il est écrit : "Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l'intervalle de 2 AGO annuelles, le Comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement. S'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S'il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante. A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables." Donc pour moi, on est plus que 4 au comité alors que les statuts disent que l'on doit être 12. Par conséquent, on ne peut pas coopter car le comité n'est plus valide???? Ai je raison ou je me trompe? Les statuts ont été mal pensés, ils auraient du mettre le comité doit être constitué de 7 à 12 personnes.......

Effectivement, si depuis la dernière AG, vous n'êtes plus que 4 alors il ya 2 solutions : - refaire un AG pour élire 8 nouveaux membres (cela s'appelle le renouvellement des places vacantes). La durée de leurs mandats sera celui de la personne qu'ils remplacent. - ou coopter 8 personnes afin d'avoir 12 membres au CA. Si vous n'y arrivez pas, il ne restera que soit modifier les statuts pour avoir plus de souplesse (entre 7 et 12 par exemple) ou la dissolution. Vu que vous êtes moins que 12, vous pouvez coopter. Cela n'est pas incompatible avec vos statuts. A la prochaine AG (ordinaire ou extraordinaire), il faudra voter pour élire les personnes cooptées.

élire les personnes cooptées ou en élire d'autres, car la cooptation par les quelques membres restant ne correspondra pas obligatoirement au choix des adhérents

Bonjour, le président a bien pris en compte notre demande d'Assemblée Générale Extraordinaire. Mais on a deux soucis. 1er souci : Dans l'ordre du jour, on avait mis élection des postes vacants. Dans un courrier envoyé aux adhérents, le président dit que l'on demande une Assemblé Générale Elective et que par conséquent, il y avait un délai de 2 mois pour appel à candidature. Est ce légal ? Nous on a demandé une Assemblée Générale Extraordinaire, pour nous on vote les postes vacant au moment de cette AG, il n'y a pas d'appel à candidature et de profession de foi? 2eme soucis : Dans notre courrier de demande d'AGE, on demandait la présence de plusieurs personnes. Le président dit qu'elles n'ont rien à faire là et que lui invitera d'autres personnes (qui biensur, son leurs amis haut placé). A t'il le droit de refuser les personnes que l'on propose et d'en imposer d'autres à la place ?

Vous pouvez toujours contester en lui précisant que dans ce cas, c'est l'ensemble du comité qu devra être renouvelé, que sa démission sera donc automatique et sa ré-élection non assurée que viendraient faire à une AG prévue pour des élections, des personnes étrangères à l'asso ? que ce soit vos invités ou les siens, qu'ils soient haut placés ou pas, ils n'ont aucun pouvoir de se mêler des affaires internes d'une asso et s'il persiste à vouloir inviter des étrangers, invitez donc les vôtres aussi

Concernant votre 1er souci : on vous a déjà répondu. Cela concerne une erreur d'interprétation des textes de vos statuts. En effet, lors de votre AG électrice, l'appel à candidature pour votre association est de 6 semaines et les membres doivent être présent depuis au moins 6 mois. Dans le cas actuel qui n'est pas l'élection de l'ensemble du CA mais du remplacement des postes vacants, les critères relatives aux élections normales ne sont pas applicables car non écrite dans vos statuts. 2eme soucis : l'ensemble des membres de l'association doit être convoqué à l'AG. Les personnes n'ont membres, invités par l'un ou l'autre personne n'ont pas le droit de vote. Il sera important de contrôler la régulartité des votes par rapport à la liste des membres.

Du coup s'ils veulent faire une Assemblée Générale élective, ils sont obligé de faire réélire l'ensemble du comité ? Tout le monde est sur un siège éjectable, y compris les personnes qui n'ont pas démissionnées ? C'est ca si j'ai bien tout compris?

Et le délai pour organiser une Assemblée Générale élective est il le même que pour une AGO ?