Ma voisine fait passer toute ses eaux usagées plus pluie dans la même descente celle ci n'est pas actée. Elle vient de tout transformer. Elle as des égouts dans sa rue
Elle a le droit de passer comme ça ses eaux a mes égouts j'ai des nuisances mon jardin est humide du cote ou elle fait passer ses eaux sa descente est de 120 de mon cote elle est de 60
Je lui demande de se mettre a ses égouts elle ne veut rien savoir
Je ne sais pas en Belgique mais la législation française interdit le mélange eaux usées/eau de pluie et je pense que la législation européenne aussi
au pire eau de pluie dans les égouts bien que ce ne soit pas correct, mais certainement pas le contraire
adressez-vous à la municipalité et/ou au service public d'assainissement de votre secteur qui l'obligera à se mettre aux normes
Je vous remercie pour votre réponse mais en belgique aussi mais voila a la municipalité ils me répondent qu'il n'ont pas le pouvoir pour m'oblige de se mettre a ses égout de plus le surplus de sa fosse septique passe aussi chez moi
Maintenant j'ai même pris un avocat j'ai peur que l'on me rende pas justice
Même si la mairie ne peut (ne veut ? ) rien faire, vous devez avoir un service d'assainissement
chez nous, le spanc (service public d'assainissement non collectif) est en capacité d'obliger un propriétaire à se mettre en règle