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Problemes de pv

Question anonyme le 05/03/2014 à 19h40
Dernière réponse le 05/03/2014 à 20h39
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Ils ne m'ont pas dits de signer les pv( je n'etai pas reticentes pour signer) est ce normal ont ils le droit de nous l'envoyer sans qu'on le signe ce n'est pas systematique cdlt
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2 réponses pour « 
problemes de pv
 »
Réponse de canounet
Le 05/03/2014 é 20h12
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S'il suffisait de ne pas signer pour ne pas avoir de pv, ce serait trop beau
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Réponse de Tachin
Le 05/03/2014 é 20h39
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Comme je vous l'ai dis sur votre première question, je pense plutôt qu'ils vous ont prévenu de la sanction que vous encouriez ( sans vous mettre la ou les amendes ) : reste maintenant à régulariser vos papiers ( carte grise notamment ).
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