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Procédure à suivre en algérie

Question de zimane le 12/08/2015 à 23h10
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Bonsoir! qu'elle est la procédure à suivre pour une donation père _filles d'une villa (R+2) et un lot de terrain en Algérie. sachant que nous avons obtenue la conformité de la bâtisse de la part des autorités compétentes. merci de m'éclairer! car mon père s'est déja rapproché chez un notaire qui lui a demandé un dossier foncier du lot de terrain et le problème se pose sur ce dernier car il est déclaré X en m² chez les autorités ! mais nous avons Y en m² ( en moins) et ceci car le responsable de la coopérative a réduit les parts des bénéficiaires à l'époque, on s'en est pas rendu compte ! et ça bloque la procédure qu'elle est la solution? merci
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