670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Procédure travaux entretien chemin en servitude

Question anonyme le 26/08/2008 à 15h21
Dernière réponse le 22/03/2012 à 20h19
[ ! ]
Le propriétaire d'un chemin en servitude que j'utilise également pour ma future habitation, vient de faire une refection de celui-ci, sans m'en avoir informer, sans devis et entente préalable. Il me somme de régler la moitié d'une facture de plus de 3000 euros. il prétexte que je dois participer à son entretien et qu'ayant effectué quelques travaux en commun auparavant,il n'a pas estimé nécessaire de me consulter. Que dois je faire ?
Répondre
1 réponse pour « 
procédure travaux entretien chemin en servitude
 »
Réponse anonyme
Le 22/03/2012 é 20h19
[ ! ]
Le chemin lui appartient, vous n'êtes engagé à rien. bonne journée
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
procédure travaux entretien chemin en servitude
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.896