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Chemin de servitude

Question anonyme le 25/08/2008 à 11h59
Dernière réponse le 12/07/2010 à 23h25
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Bonjour, J'ai vendu en 2001 un terrain avec un chemin de servitude desservant la parcelle vendue. Dans l'acte notarial, il est précisé que les frais d'entretien de ce chemin sont à la charge des bénéficiaires. Or depuis cette vente, je suis seule à assumer ces frais sans arriver à en faire supporter une partie à mes voisins. Existe-t-il un moyen pour les obliger à assumer leur obligations.Merci
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1 réponse pour « 
Chemin de servitude
 »
Réponse de canounet
Le 12/07/2010 é 23h25
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Vos voisins doivent participer à cet entretien une jurisprudence a accordé à une riveraine dans votre cas le remboursement d'une partie des frais qu'elle avait dû supporter seule comme vous le constatez, seule une action en justice peut faire avancer les choses vous pouvez auparavant vous adresser au conciliateur départemental (gratuit) au tribunal d'instance
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