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Propriétaire non occupant

Question anonyme le 29/10/2009 à 11h29
Dernière réponse le 16/08/2010 à 10h19
[ ! ]
J'ai acheté une maison que je n'occuperai pas mais que je vais louer à titre gratuit à mon père. Quelles démarches doit-on effectuer (bail? impôts? Qui assure quoi?...) ?
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1 réponse pour « 
propriétaire non occupant
 »
Réponse de canounet
Le 16/08/2010 é 10h19
[ ! ]
L'hébergement à titre gratuit est possible vous pouvez établir une attestation pour que votre papa puisse justifier de son domicile vous pouvez aussi signer un bail avec loyer nul mais il suivra les mêmes règles qu'un bail normal aucun impôt sur le revenu mais taxes foncières et locatives sont toujours dûes n'oubliez pas les assurances
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