670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Pv de saisie attribution

Question de arnaud58 le 08/09/2016 à 11h58
[ ! ]
Bonjour pour faire simple je suis en procès avec pole emploie L'affaire est donc devant les juges depuis 1 ans sans nouvelle donc en attente de jugement Pole emploie ce permet a ce jour de m'envoyer l'huissier encore une fois pour un pv de saisie attribution Ont'il le droit alors que cette affaire doit passer devant les tribunaux
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
pv de saisie attribution
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.024