Quasi-usufruit-Qui paye les honoraires de rédact.
Question anonyme le 23/05/2013 à 22h51
Dernière réponse le 26/07/2013 à 20h47
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Dernière réponse le 26/07/2013 à 20h47
Bonsoir.
SVP, dans le cadre d'un quasi-usufruit de notre belle-mère sur les comptes bancaires,
- qui paye les honoraires de rédaction du notaire? l'usufruitier ou les nus-propriétaires ?
- Et si nous exigeons une obligation d 'emploi ?
Sur quels textes s'appuyer ?
Merci pour toutes informations.
Cordialement
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1 réponse
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Quasi-usufruit-Qui paye les honoraires de rédact.
»
Réponse anonyme
Le 26/07/2013 é 20h47
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Le 26/07/2013 é 20h47
Bonsoir
Celui qui le demande.
Elle n'est pas obligé d'accepter de signer non plus.
Cela dépend aussi de la Donation au dernier vivant.
Elle peut aussi vous demander la conversion de son usufruit en rente.
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