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Que faire lorsque les chênes des voisins détèriore la maison

Question anonyme le 04/09/2014 à 09h52
Dernière réponse le 04/09/2014 à 11h29
[ ! ]
Nos voisins ont 5 chênes de planté à moins de 2m de la clôture, ils font plus de 25m de haut , situé à l'est, dépasse chez nous, nous cache du soleil une bonne partie de la journée, la toiture et le chtis sont plein de mousse et sont reconnu sur le PLU (plan locale urbain) ont en peu plus envahit de feuilles et de glands et on a peur pour notre sécurité car les ragoles sont creuses. Que pouvons nous faire?
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1 réponse pour « 
Que faire lorsque les chênes des voisins détèriore la maison
 »
Réponse de canounet
Le 04/09/2014 é 11h29
[ ! ]
Oups ! je ne sais pas ce que sont des chtis ni des ragoles mais j'ai compris l'ensemble de votre question sachez déjà que vous devez supporter les nuisances apportées par les feuilles et les branches mortes tombant naturellement chez vous ainsi que d'éventuels insectes ce que dit la loi : - une plantation située entre 50cm et 2m de la limite ne doit pas dépasser 2m en hauteur - toutefois, il existe 2 motifs pour qu'on ne puisse rien faire : si ces arbres ont plus de 30 ans (prescription trentenaire) ou s'ils étaient présent lors de la division d'une ancienne parcelle en 2, la vôtre et celle du voisin (prescription dite du père de famille) - cependant, aucune branche ne doit dépasser chez vous et le voisin est tenu des les élaguer mais si des racines s'aventuraient sous votre terrain, vous pouvez très bien les couper vous ne pourriez voir gain de cause que si ces arbres portaient une ombre presque tout la journée sur une pièce de votre logement telle que séjour ou cuisine si vous ne pouvez vous arranger à l'amiable avec votre voisin, je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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