670 029
questions
1 486 217
réponses
1 459 586
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Que faire si un jugement a etait rendu sur la base de propos mensonger

Question de christian2505 le 01/08/2014 à 11h50
[ ! ]
Bonjour bien que étant condamner par une décision de justice civile je voudrai savoir si je peut faire supprimer ce jugement on ma dit que j ai possibilité de faire cassation mais je ne peut faire appelle voila les pourquoi de ma demande bonjour je suis condamner a rembourser les frais de procedure de la partie adverse et de ma partie je pense pour la simple raison d avoir demander la suppression d une saisie sans arrêter son payement. car j ai était mis en saisie pour le fait que après un accord fait au tribunal en décembre 2011 je verserai 100 euro par moi cette accord a était fait d après ce que je percevait par moi 1078 euros au courant de l année 2012 les mois de juin et aout j ai pas put honorer cette engagement faute de surpression d apl j avais prévenus le huissier et pendant les moi de juin juillet aout je lui ai verse 30 euro par moi et j ai repris mes versement de 100 euros des que mes apl mon était remis pour une dette de 1680 euros j ai verse plus de 4000euros a cause de frais huissiers c e huissier a fait savoir a son avocat vers octobre 2013 que depuis janvier 2013 je n ai rien verse ce qui est faut puisse il ma mis en saisi a pole emploi depuis mars 2013 j ai donne tout document a mon avocat comme attestation de la caf que j ai pas perçus d apl les mois de juin juillet aout 2012 tout les payement de 100 euros que j ai fait par carte bancaire et mandat au courant de l année 2012 je lui est fourni les attestation de pole emplois lui montrant que entre mars 2013 a mai 2014 une saisie a était faite sur demande de huissier de la somme de 148.72 euro par moi de 31 jours j ai montre noir sur blanc que ce huissier avait des propos diffamatoires sur ma personne propos qui a divulguer a son avocat il y a eu au moins 6 séances au tribunal pour conclure le 4 07 2014 que je soit condamner a tous dépend de procédures pour avoir demander la suppression d une saisie tout continuant de rembourser ce qui a était fait pendant la procédures j ai payer le restant de ma dette j ai pas eu a ma connaissance les debats de l audience du 04 07 2014 mais son verdict 10jours apres alors ma questions est comme je ne peut faire appelle puis je faire cassation sans courir le risque que ma demande soit considérer abusive et condamner a une forte amande je precisse aussi que ce huissier voyant ma demande a demander au tribunal que je soit condamner d apres l article 700 du code..... a une amande de plus 600 euro pour abus de la procedure judiciaire du fait de demander sans arreter le payement la suppresion d une saisie sur capitale cordialement pignon
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
que faire si un jugement a etait rendu sur la base de propos mensonger
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.307