Bonjour
bien que étant condamner par une décision
de justice civile
je voudrai savoir si je peut faire supprimer
ce jugement
on ma dit que j ai possibilité de faire cassation
mais je ne peut faire appelle
voila les pourquoi de ma demande
bonjour
je suis condamner
a rembourser les frais de procedure de la partie adverse et de ma partie je pense
pour la simple raison d avoir demander la suppression
d une saisie sans arrêter son payement.
car j ai était mis en saisie pour le fait que après un accord
fait au tribunal en décembre 2011
je verserai 100 euro par moi
cette accord a était fait d après ce que je percevait
par moi 1078 euros
au courant de l année 2012
les mois de juin et aout
j ai pas put honorer cette engagement
faute de surpression d apl
j avais prévenus le huissier et pendant les moi de juin juillet aout
je lui ai verse 30 euro par moi
et j ai repris mes versement de 100 euros des que mes apl mon était remis
pour une dette de 1680 euros
j ai verse plus de 4000euros a cause de frais huissiers
c e huissier a fait savoir a son avocat vers octobre 2013 que depuis
janvier 2013 je n ai rien verse
ce qui est faut puisse il ma mis en saisi a pole emploi
depuis mars 2013
j ai donne tout document a mon avocat
comme attestation de la caf que j ai pas perçus d apl
les mois de juin juillet aout 2012
tout les payement de 100 euros que j ai fait par carte
bancaire et mandat au courant de l année 2012
je lui est fourni les attestation de pole emplois lui montrant
que entre mars 2013 a mai 2014
une saisie a était faite sur demande de huissier
de la somme de 148.72 euro par moi de 31 jours
j ai montre noir sur blanc que ce huissier avait des propos
diffamatoires sur ma personne
propos qui a divulguer a son avocat
il y a eu au moins 6 séances au tribunal
pour conclure le 4 07 2014
que je soit condamner a tous dépend de procédures
pour avoir demander la suppression d une saisie
tout continuant de rembourser
ce qui a était fait pendant la procédures
j ai payer le restant de ma dette
j ai pas eu a ma connaissance les debats de l audience
du 04 07 2014
mais son verdict 10jours apres
alors ma questions est comme je ne peut faire appelle
puis je faire cassation sans courir le risque
que ma demande soit considérer abusive
et condamner a une forte amande
je precisse aussi que ce huissier voyant ma demande
a demander au tribunal que je soit condamner d apres l article
700 du code..... a une amande de plus 600 euro
pour abus de la procedure judiciaire
du fait de demander sans arreter le payement
la suppresion d une saisie sur capitale
cordialement
pignon