Bonjour
j'ai un gros problème .J' ai versé un acompte pour l achat d une voiture , un acompte de 1600 eur , et il y avait bien stipulé sur le contrat dans les conditions de paiement à crédit.
Or j ai eu des problèmes avec ma banque et ca a pris 2 mois avant qu ils ne me répondent qu ils refusent .Le lendemain du refus , j ai envoyé le document de la banque directement au concessionnaire en recommandé.
Et la ils ont encaissé le chèque.
ont il le droit ????
en fait c 'est un bon de commande que j ai signé et il y a juste un case " conditions de paiement " ou il y a une case ( à crédit) cochée et ecrit en dessous ( compte versé par l acheteur de 1600 euros )
le vendeur m avait certifié qu il ne sera pas encaissé si le credit est refusé mais ca a pris du temps parce que j ai eu des soucis avec ma banque
il y a juste ecrit sur ce bon de commande:
le contrat de vente est résolu de plein droit sans indemnité :
si le preteur n a pas , dans le délai de 7 jours prévu à l article 7 informé le vendeur de l attribution du credit
si l emprunteur a dans les délais qui lui sont impartis exercé son droit de rétractation
dans les deux cas , le vendeur ou le prestataire de services doit , sur simple demande , rembourser alors toute somme que l acheteur aurait versée d avance sur le prix
a compter du 8 eme jour suivant la demande de remboursement , cette somme est productive d interets de plein droit
doivent il me rembourser alors ?
Precision ; le bon de commande date de juin et la banque a refusé en octobre mais je leur ai envoyé le refus le lendemain meme.
merci de votre aide
Pas le droit de demander un centime avant l'obtention d'un pret pour recuperer les 1600 euros tribunal de proximité vite fait et gratuit jusquéa 4000euros ne nous laissons plus faire par ces marchands de tapis!!!!!!nous avons des devoirs mais aussi des droits ,ce que vous racontez la releve du penal deposez plainte aupres du procureur et constituez vous partie civile pour avoir acces au dossier c'est grave ce qu'a fait ce commercant ne trainez pas
marydi