669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Qui paye la taxe ordures ménagères?

Question anonyme le 16/11/2011 à 16h09
Dernière réponse le 07/05/2014 à 21h29
[ ! ]
Le locataire doit-il toujours payer cette taxe ,même s'il est étudiant?MERCI
Répondre
6 réponses pour « 
Qui paye la taxe ordures ménagères?
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 16/11/2011 é 17h56
[ ! ]
Oui, cette taxe est due par le locataire au propriétaire
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/11/2011 é 19h36
[ ! ]
Vous n'avez aucun moyen de vous y soustraire.
Répondre
Réponse de canounet
Le 16/11/2011 é 23h52
[ ! ]
C'est l'occupant qui doit régler cette taxe
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/11/2011 é 11h50
[ ! ]
Merci pour les réponses ,j'ai oublié de préciser que le logement est meublé ,est-ce que ça change qq chose?D'autre part l'agence facture le remplacement des joints de la baignoire et de la chasse d'eau ,est-ce normal?MERCI
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/11/2011 é 13h09
[ ! ]
Quels que soient le type de logement et de contrat je vous répète : l'occupant doit régler la taxe d'habitation sauf s'il était éventuellement stipulé dans votre contrat que ce serait réparti dans les charges toutefois, votre bailleur doit obligatoirement vous fournir l'extrait de sa taxe foncière sur lequel est portée cette taxe particulière et une éventuelle répartition entre les différents propriétaires si elle est globale
Répondre
Réponse de legrandduc0
Le 07/05/2014 é 21h29
[ ! ]
Dans le cadre d'un logement en meublé, payez vous la taxe d'habitation? Si oui faites votre calcul, car la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) est obligatoire
Référence(s) :
Défense de l'Utilisateur et du Consommateur
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Qui paye la taxe ordures ménagères?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.246