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Qui paye la taxe ordures ménagères?

Question anonyme le 16/11/2011 à 16h09
Dernière réponse le 07/05/2014 à 21h29
[ ! ]
Le locataire doit-il toujours payer cette taxe ,même s'il est étudiant?MERCI
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6 réponses pour « 
Qui paye la taxe ordures ménagères?
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 16/11/2011 é 17h56
[ ! ]
Oui, cette taxe est due par le locataire au propriétaire
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Réponse anonyme
Le 16/11/2011 é 19h36
[ ! ]
Vous n'avez aucun moyen de vous y soustraire.
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Réponse de canounet
Le 16/11/2011 é 23h52
[ ! ]
C'est l'occupant qui doit régler cette taxe
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Réponse anonyme
Le 17/11/2011 é 11h50
[ ! ]
Merci pour les réponses ,j'ai oublié de préciser que le logement est meublé ,est-ce que ça change qq chose?D'autre part l'agence facture le remplacement des joints de la baignoire et de la chasse d'eau ,est-ce normal?MERCI
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Réponse de canounet
Le 17/11/2011 é 13h09
[ ! ]
Quels que soient le type de logement et de contrat je vous répète : l'occupant doit régler la taxe d'habitation sauf s'il était éventuellement stipulé dans votre contrat que ce serait réparti dans les charges toutefois, votre bailleur doit obligatoirement vous fournir l'extrait de sa taxe foncière sur lequel est portée cette taxe particulière et une éventuelle répartition entre les différents propriétaires si elle est globale
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Réponse de legrandduc0
Le 07/05/2014 é 21h29
[ ! ]
Dans le cadre d'un logement en meublé, payez vous la taxe d'habitation? Si oui faites votre calcul, car la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) est obligatoire
Référence(s) :
Défense de l'Utilisateur et du Consommateur
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