Quelle procédure pour une augmentation de salaire ? - Page 2

Les salariés ne sont pas membres de l'association et n'ont donc pas d'autorisation de consulter les PV des CA, qui sont pour les administrateurs, les membres et l'archive de l'association. Ce sont donc des documents confidentiels à l'association. Les salariés ne sont pas membres de l'association et ne sont donc pas de fait autorisées à les consulter, photocopier, ou diffuser (sauf autorisation du président). Cela pourrait alors être considéré comme une faute grave pour le salarié.

Notre président envoie ses PV par mail et met toujours en copie tous les 4 salariés de l'association. Pour le récent CA extraordinaire (avec vote pour une commission des litiges) s'ajoutait aux membres du CA et les salariés, des élus de la Mairie et d'un Comité départemental... Voilà pour notre niveau de "confidentialité"... La notion de confidentialité des PV est-elle inscrite dans un article du code civil ou est-ce que c'est purement de l'application de bon sens ? Quand vous dites "membres de l'association" : est-ce que vous parlez d'adhérent en général ou membre du CA ? Normalement, pour les augmentations de salaire, on devrait voir inscrit montants et personnes concernées dans un des PV de CA avec éventuellement un résultat de vote ?

En règle général, diffusion aux membres du CA et les documents sont consultables par les adhérents. Il est clair que si la diffusion est beaucoup plus large comme dans votre cas, certains informations comme les augmentations de salaire n'auraient rien à faire dedans. Il est difficile de mettre à une diffusion des salariés, les montants des augmentations. Quant aux résultats des votes, le nom des personnes n'est pas inscrit, juste le nombre de pour, contre ou abstention. Voire également juste la précision de vote à la majorité.

Je viens de regarder plusieurs de nos CR diffusé, dans la grande majorité des cas, on ne donne que les résolutions prises donc adopté à la majorité. Le résultat des votes est sur le CR papier de la réunion, rédigé pendant la réunion.

Quand je parlais de "personnes concernées" je voulais dite que le CR CA devrait contenir : qui est augmenté + montant de son augmentation éventuellement résultat de vote s'il y a eu lieu ou juste augmentation de salaires sans mention détaillée Est-ce que les *montants* des augmentations sont confidentielles au Bureau. Légalement, en tant que membre ordinaire du CA, en lisant tous les CR de CA, je devrais être informé qu'une augmentation des salaires a eu lieu et décidé par le président ?

Le résultat nominatif est confidentiel à la réunion, on ne peut pas écrire le nom des personnes et ce qu'ils ont voté dans un compte-rendu, en cas de vote à main levée si l'ensemble des membres acceptent un vote non secret. Il n'est également pas possible de préciser le montant des augmentations nominativement dans un document diffusé largement au sein de l'entreprise (ou association). Vu le mode de diffusion des PV de votre association, le fait de le diffuser aux salariés rend donc les sommes allouées individuellement confidentiel au bureau et ceux-ci sont consignés sur le CR manuscrit de la réunion.

En tant que membre du CA, à chaque réunion du CA, le président doit vous informer le CA de toutes les résolutions prises en bureau ou dans l'urgence. C'est pour éviter l'oubli que dans des associations les CR de réunion de bureau sont transmis au fur et à mesure au membre du CA. Si les sommes ne sont précisées dans le CR, et que le président oublie de les dire verbalement nominativement, les administrateurs peuvent alors lui poser la question. Ils auront une réponse orale à la question. J'ai l'impression que vous cherchez des points de détails de dysfonctionnement qui sont "insignifiant" par rapport aux autres poins que vous avez préalablement énoncé. Pour contrer un président et montrer les différents dysfonctionnements, il faut être synthétique et axé sur les points les plus importants : manque de communication, prise de décision sans autorisation du CA,perte de sponsors,... Si vous focalisez sur des détails, ils seront utilisés pour vous contrer. Dans une discussion oral comme une AG, si la personne "attaquée" peut prouver qu'au moins 1 de vos faits et faux et approximatifs, les autres membres de l'AG déduiront que tous est faux, c'est les ruses des politiques. De plus, honnêtement, croyez vous qu'un PV non diffusé (par oubli...), ou une signature qui manque ou une diffusion plus large sont des motifs de révocation. Une révocation est assimilable à une sanction et elle doit être proportionnelle et justifié. A la rigueur, un 'rappel à l'ordre' pourrait être envisageable. C'est la somme des dysfonctionnements qui créé un préjudice potentiel à l'association et qui sont un motif de révocation. La perte des sponsors, les relations tendues avec la mairie, le manque de transparence, éviction du trésorier sont les points à dire pour éviter son élection. Car tous ces points sont en relation avec les finances de l'association et sont cruciaux pour la pérennisation de l'association et des emplois. Moins de recette et autant de dépense signifie un risque de liquidation de l'association, des licenciements (donc des frais supplémentaires). N'oubliez pas que votre auditoire sont des membres lambda de l'AG. Les dysfonctionnement interne au CA sont les problèmes du CA. Par contre, les difficultés financières peuvent provoquer une augmentation des cotisations des adhérents.

Je suis tout à fait d'accord avec votre précédent post. Nous comptons sur 5 minutes de temps de parole à l'AG et nous devons y dire le plus essentiel. Mais c'est pour éviter de dire des trucs faux, sans justification ou incomplets à l'AG que je continue de m'informer. C'est en étant informé de nos droits et législation que nous pourrons tenir un discours concis, pertinent et sans faille lors de l'AG. Si nous ne pouvons pas répondre à d'éventuelles questions et justifier nos remarques, nous passerons pour des bonimenteurs. Quand la loi s'applique, c'est bien de le savoir et de savoir quel article précis s'applique plutôt que de rester dans le flou. Dans ce cas-ci, si nous disons que le président a outrepassé son mandat d'administration de l'association et que nous ne sommes pas en mesure d'appuyer ces dires par des faits sûrs (aucun compte rendu écrit), nous risquons la diffamation. Le président peut dire à l'AG qu'il l'a dit lors d'un CA et que cela n'a pas été consigné dans les PV diffusés au CA... et il s'en sort.

Votre président a été élu par le CA donc c'est au CA de le révoquer en tant que président. Ce que vous ne voulez pas, c'est qu'il soit réélu en tant qu’administrateur et donc éviter d'avoir à l'élire ensuite en tant que président. Effectivement, les parades oratoires existent du type de démolir un fait pour démolir l'ensemble des accusations, ou réfuter la vérité en prétextant que cela a été fait en CA, mais petit oubli du secrétaire de le consigner,... 2 solutions sont possibles lors de l'AG et faisable simultanément : 1er solution : - lors du rapport d'activité et/ou moral : demander aux membres de voter contre pour montrer leurs mécontentements de la perte des sponsors, démission d’administrateurs mécontents des méthodes utilisées par le président. - lors du rapport financier : demander aux membres de voter contre pour montrer leurs mécontentements de la perte des sponsors, démission d’administrateurs mécontents des méthodes utilisées par le président, augmentation des salaires non validés par le CA, risque de grosses pertes financières et de licenciement dans le futur. Si les membres votent CONTRE, ils ne voteront pas pour son élection ensuite. Il risque même de ne pas être candidat. 2nd solution : Au moment des élections, il doit se présenter et juste avant la phase d'élection des membres, vous leurs demander en tant que porte-parole de plusieurs membres du CA de ne pas l'élire pour les motifs suivants : perte des sponsors, dysfonctionnement du processus de consultation du CA, augmentation injustifié des salaires, mis en danger de la pérennité de l'association.,... Que plusieurs membres du CA ont déjà exprimé leurs désaccords de ces méthodes en démissionnant et que d'autres ont subi et toléré ces manquements fonctionnels pour la survie de l'association mais demande à l'AG de prendre les mesures adéquates afin de supprimer ces risques et d'éviter la poursuite de ces agissements en refusant l'élection de cette personne en tant qu'administrateur de l'association. Il me semble que cela est largement suffisant en AG. ce n'est pas parce que vous avez raison que les membres seront de votre côté. Si les membres votent pour lui, il faudra prendre alors acte de la décision de l'AG et prendre alors vos responsabilités : NE PAS L'ELIRE EN TANT QUE PRESIDENT. Si vous n'avez pas le courage en CA de voter contre lui alors démissionnez car ensuite cela sera invivable pour vous.

à la demande de rouky, j'ai lu vos longs échanges je ne peux qu'ajouter un détail quand il y a des salariés, il doit être prévu dans le budget une provision retraite/licenciement (à ne pas utiliser évidemment) habituellement le montant en est de 1/4 de mois du dernier salaire par année de présence exemple, avec 4 salariés au smic, employés depuis 4, 3, 2 et 1 ans, cela ferait environ (4+3+2+1) x 1/4 x 1150 = 2875€

Effectivement, c'est un point important que beaucoup d'association oublie de provisionner et que j'avais oublié comme pouvant être utilisé comme reproche au président actuel et à sa gestion.