Quelle procédure pour une augmentation de salaire ?

Oui et non. Cela dépend de plusieurs choses, notamment de la convention collective dont dépend l'association si celle-ci en a une et des statuts. De toute façon, il n'a pu décider seul, le trésorier a été au moins au courant et a accepté en informant le service comptable pour l'édition des paies. D'un point de vue général, les augmentations de salaire ,ne peuvent pas être considérées comme de l'administration au jour le jour, en charge du président ou du bureau. Il n'y a aucune urgence à ces choix et donc peuvent et doivent être traités en CA. Dans ce cas, le problème doit se régler en interne de l'association. Le CA doit en discuter, éventuellement révoquer le président et redéfinir les augmentations. Celles annoncées précédemment par le président ne sont pas valables. Des exceptions existent, en effet les statuts ou une réunion du CA antérieur ont pu donner mandat au président de faire les négociations salariales et de décider des augmenttions au mérite sur recommandation par exemple d'un directeur salarié de l'association. L'autre exception est le respect d'augmentation prévue par la convention collective (exemple : passage de coefficient au bout de certains nombre d'année d'ancienneté). Dans ce cas, il a obligation des les mettre en place. Il devra juste informer le CA lors d'une prochaine réunion. En tant que membre de l'association, ce type d'acte ne mérite pas une révocation. Une remise à l'ordre au CA ou AG afin de repréciser les missions du président et la notion d'urgence et de la notion d'admnistration dite au jour au jour. Cer ce type d'écart peut nuire à la cohésion et au dynamisme du CA. En tant qu'employé, vous ne pouvez pas utiliser cela pour faire une négociation pour votre salaire. En cas d'utilisation, vous risquez d'avoir un blocage de la part du CA et de ne plus avoir d'augmentation pendant plusieurs années. Il n'y pas de violation de code du travail, ni du code du commerce donc rien possible au prud'homme, rien au pénale. Il y a effectivement atteinte à l'article 1988 du code civil. Pour aller en civil, il faut pouvoir quantitier et quotifier le préjudice. Il n' y pas de préjudice autre que morale pour un salarié non augmenté, et le préjudice pour l'association est le surcout des salaires du aux augmentations et aux cotisations salariales. Si les augmentations ont été faites dans l'idée qu'aurait fait l'association (augmentation au mérite), alors il n'y a pas de préjudice. Le préjudice serait dans le cas d'une augmentation de salaire démesurée par rapport au travail fourni.

Peut-on demander lors d'un CA, si des augmentations de salaire ont eu lieu et si des nouveaux contrats ont été signés et tous les montants ? ou est-ce confidentiel au Bureau du CA ?

Rouky57 > "Celles annoncées précédemment par le président ne sont pas valables" Juste parce que non discutées/validées en CA ?

Des augmentations salariales ne se décident pas dans une urgence ou au jour le jour, missions du bureau et du président. Elles sont généralement planifiées et la date d'échéance connue à l'avance donc elles peuvent et doivent être discutées au CA. Le gros problème juridique est que si la procédure n'est pas respectée une violation du code civil (articles 1984 à 2000 du code civil) donc cela ressort du civil. Mais pour aller au civil, il faut être capable de quantifier le préjudice. A l'exception, d'une augmentation démesurée cela est peu quantifiable. Les décisions d'embauche, de licenciement, ou d'augmentation sont du ressort du CA ou du bureau si pas possible d'attendre réunion du CA suivant. Par contre, le président peut signer le contrat de travail, les blâmes et avertissements décidés en CA ou bureau. Le président peut également sans passer par le bureau et CA, faire les augmentations et les changements de coefficients obligatoires dû à l'application de la convention collective. La loi s'impose alors aux décisions du CA et le président doit mettre l'association conforme aux dispositifs légaux du code du travail. Quant à la confidentialité bureau/CA, dans une association transparente, les CR de réunion bureau et CA sont consultables par les membres. Les vérificateurs aux comptes ont également vision sur ces chiffres dans la comptabilité. En tant que salarié, vous ne pouvez pas les consulter car vous n'êtes pas membre de l'association.

Si a la lecture des pv bureau/ca, aucune augmentation ou nouveaux contrats ne sont mentionnes, on peut considerer que ces nouvelles depenses, non liees a une quelconque convention ou loi, ne sont pas en regle sachant que notre asso n'est pas riche ( perte de 2 sponsors , perte d'adherents , et chiffre d'affaire tres juste ) On va ecrire a la mairie (elle subventionne) pour obtenir les comptes de l'association au jour d'aujourd'hui et consulter tous mes pv

La mairie ne pourra pas grand chose pour vous aider. Seul le CA peut agir en interne de l'association. De plus, concernant le salaire actuel des salariés, vous ne pourrez pas revenir en arrière et supprimer leurs augmentations. Selon le code du travail, le président de l'association est le responsable légal de l'association et les augmentations déjà accordées ne seront pas "attaquables". Cela ne peut pas être utilisé u niveau de la relation employeur/employé pour réduire les salaires des salariés où alors le premier fois en prétextant une erreur de comptabilité. Mais si cela fait plusieurs mois, vous ne pouvez plus dénoncer ces augmentations. Les salariés pourraient alors aller au prud'homme et obtenir une indemnisation pour les préjudices financiers et morales concernant la perte de salaire. Si le président a accordé seul ses augmentations donc sans décision du bureau/CA a agit sans mandat du CA dès lors le préjudice financier de l'association (les dites associations) peuvent être réclamées au président en procédure civil au tribunal d'instance. L'association pourrait effectivement portée plainte contre le président décideur. Pour qu'une association puisse saisir le tribunal, il faut une décision du CA afin de mandater le président d'agir. Cela aura également un cout jusqu'à l'aboutissement de l'affaire. Mais auparavant il est nécessaire de révoquer le président actuel. Quelle est votre fonction exacte dans l'association ? (secrétaire ou président)? Cela pour mieux vous conseiller dans les démarches à suivre.

Pour la mairie c'est parce que j'avais lu ceci (lien qui peut être utile à d'autres) http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901/ car je ne crois pas pouvoir obtenir les comptes en demandant directement lors d'un CA comme on se fait rembarrer/refuser juste lorsque l'on veut poser des réserves ou des remarques sur un PV tendancieux... Pour l'instant, je "représente" quelques membres du CA dont le Secrétaire du Bureau (qui veut démissionner de son poste pour devenir membre du CA seulement). Je leur fait part des réponses obtenues. Nous voulons préparer au mieux la prochaine AG et faire une liste des dysfonctionnements de cette présidence pour les souligner lors de cette AG car le président doit y être réélu : perte de sponsors, augmentations non régulières de salaires, signatures de nouveaux contrats, pb de cooptés qui votent à bulletin secret sur des sujets sensibles, commission des litiges saisie, mauvaise image auprès de la mairie et d'autres instances, démissions (vice-president, tresorier, et 2 autres membres), 5 membres dont le trésoriers qui résistent de peu... J'ai demandé la liste des PV du Bureau au Secretaire qui devrait me les envoyer dans la journée... Je veux aussi avoir les comptes pour voir les vrais chiffres et connaitre le concret et non plus les rumeurs. Le président devait créer une Vice-présidence "éthique" mais cela s'est finalement transformé en Vice-présidence "statuts et règlements". Donc le président prépare des modifications de statuts et règlements pour la prochaine AG... encore une fois vous m'aurez reconnu et encore une fois je vous remercie de votre temps.

Je suis toujours surpris lorsque des membres de CA ne connaissent pas ou ne peuvent pas avoir accès aux comptes de l'association. C'est pour moi un manque de transparence. Effectivement, le trésorier, les vérificateurs au compte ou la mairie peuvent vous permettent d'avoir les comptes. Si le trésorier risque de démissionner alors il sera surement enclin à vous les présenter. Surtout que normalement lors de l'AG vous faites le vote du rapport morale ou d'activité, le rapport financier donc les comptes de l'association. Les changements de statuts ou de règlements doivent être validés par le CA, afin d'être approuvé par l'AG. De même, les comptes sont clôturés par le CA afin l'approbation de l'AG. Dans vos statuts, qui élit le bureau, directement l'AG. En êtes-vous sur ? Il semble que les reproches sont nombreuses et diverses. Cependant, lors d'une AG ou d'un CA pour faire une révocation du président, vous n'aurez surement que 5 ou 10 minutes grand maximum pour énoncer des faits, et demander un vote de confiance contre le président. Les membres présents ont malheureusement tendance à suivre le président en place et ne veulent pas le changement. Par expérience, il est souvent difficile de convaincre une AG sur les fautes commises par le président et il faut vraiment centrer sur les points importants pour la vie de l'association que sur les détails. Car les membres vont penser pour les points de détails, en se focalisant dessus, que vous cherchez "la petite bête pour rien". Il me semble qu'il faut axer sur les points suivants : - la gestion actuelle par le président provoque la fuite des sponsors donc de fortes pertes de recette de l'association, - sa gestion dictatoriale est source potentielle de provoquer la ruine de l'association, et donc sa dissolution,.. Prenez votre temps pour préparer ce texte de grief avec des idées simples et claires pour être compréhensible par les adhérents. Faites le relire par les autres membres qui partagent vos idées. Si vous décidez de l'imprimer et de le distribuer aux membres avant l'AG alors attention à ce que vous écrirez car cela pourra être utilisé comme vous pour propos diffamatoires si le président porte plainte après. Dans le doute, ne distribuez pas vos propos. Je vous recommanderai d'utiliser un dictaphone pour enregistrer vos propos et ceux du président également, au cas où des propos diffamatoires soient faits ou pour vous protéger.

Autre question sur le fonctionnement qui me semble bizarre. Etes-vous sur que l'AG élit le président, le trésorier, secrétaire,.... ? Avez-vous lu les statuts ? Souvent, les associations pour obtenir des subventions, agréments, reconnaissance d'intérêt général, ont approximativement les mêmes statuts au niveau du fonctionnement, de la transparence financière,... Car plus les subventions sont élevées plus les exigences et contrôles sur l'utilisation des ressources est faite. Des délégations de mandat peuvent alors autoriser directement le président à agir sans demander l'autorisation du CA/bureau ou AG. Donc souvent dans ces statuts, les associations en AG élisent un conseil d'administration. Celui-ci élit en son sein (donc parmi ces membres) le bureau. Pour révoquer un président dans ce cas, alors c'est le CA qui le fait. A vérifier dans vos statuts, le fonctionnement de votre association. Si dans vos statuts, l'AG élit le bureau (président,trésorier,...) alors effectivement seul l'AG peut révoquer le président.

Le trésorier a déjà démissionné en janvier. Il subissait trop de pressions tordues du psdt. Pourtant il est expert-comptable et il faisait 1h de compta pour l'asso tous les soirs et il aimait cela (chacun son truc ;-)) C'était un des plus bel atout de l'asso, car il avait redressé la compta et tout était tenu dans les règles de l'art et pour 0€ pour l'asso. Le président a réussi à l'écarter et a mis quelqu'un qui souhaitait entrer dans le bureau mais qui n'y connait strictement rien à la compta... mais il est heureux car il a plus de pouvoir étant dans le Bureau

Ensuite, j'ai vu les comptes présentés lors de la dernière AG et il n'était pas tellement détaillés par rapport à d'autres présentations dans d'autres association. Par exemple, c'était mal ventilé donc on ne pouvait distinguer les dépenses salaires et représentation et autres. Pour le Bureau c'est le CA qui élit le Bureau suite à l'AG. Le président est à la fin de son mandat de 3 ans cette année. Il a été 2 ans membre et c'est suite à l'AG de juin 2012 qu'il est passé président et depuis il s'est révélé non respectueux des règles et des personnes. Je viens d'avoir la réponse du Secrétaire pour les PV du Bureau et il y en juste 1 !!!!! (?????) Les réunions de Bureau y'en a plus depuis novembre 2012 (!!!) et le président se fait des réunions à la bonne franquette le samedi matin au petit resto à côté de l'asso avec ses copains du CA sans convoquer le Secretaire (!!!!) ??? Donc pour les nouveaux contrats, conventions et augmentations il n'y a rien absolument rien dans les PV (qui sont inexistants pour le Bureau) je continue de vous lire mais de vous envoie déjà ceci et j'ajoute à ma liste le pb des réunions bureau (convocation fréquence et pv), pouf.....

Pour faire 1h de compta par jour pour une association, cela signifie que votre association a déjà un gros montant de recette et de dépense. Sur vos propos et sous réserve de mon interprétation partielle car je n'ai pas toutes les info, des craintes sur le futur de l'association sont à craindre. A partir de certaines tailles des associations, il est nécessaire qu'elles soit gérés par des personnes ayant des aptitudes professionnelles nécessaires et suffisantes. Lorsqu'une association doit gérer des biens, des subventions, beaucoup de recettes/dépenses, et surtout des salariés. Mon avis est qu'il est préférable d'avoir des personnes ayant des connaissances et des compétences de management, généralement la comptabilité et la gestion des comptes va avec. Par contre, je suis souvent réticent et conseille de na pas le faire, contre élire un expert-comptable en tant que trésorier car dans la très grande majorité des cas, celui-ci passe alors un contrat avec son cabinet d'expertise et cela coute plus chère ensuite à l'association. Suivant le montant des finances, un cabinet comptable est parfois nécessaire pais celui-ci doit être sans relation avec le trésorier afin que celui-ci puisse contrôler en toute quiétude leurs chiffres fournies. Vous avez eu de la chance d'avoir un comptable qui fasse gratuitement votre trésorerie. Il n'aurait pas fallu le perdre. Les bulletins de paye, actualisation et déclaration des prélèvements sociaux ne sont pas des actes très compliqués, mais importants car pouvant couter préjudice important en cas d'erreur de déclaration aux caisses de retraite, complémentaires, URSSAF,... Avec des salariés, vous devrez également faire une déclaration de revenus pour l'association au titre de l'IS. Comment une personne qui n'y connait rien, va pouvoir faire la saisie de l'ensemble des lignes comptables correctement et faire une déclaration juste aux impôts. Votre président et le CA également en laissant faire, êtes inconscients. Petite remarque encore, pour licencier un salarié cela coute de l'argent (environ 25% de son salaire annuel par année de présence), avez-vous provisionné l'argent ? On rencontre le même cas pour les départs en retraite, où certaines associations ou des entreprises qui sont sous des conventions collectives doivent de l'argent pour départ en retraite et ont oublié de les provisionner. Cela peut conduire au dépôt de bilan. Si vous avez encore de bons contacts avec l'ancien trésorier, il faut prendre contact avec lui pour qu'il vous aide à trouver l'argumentation la plus solide contre le président et de mon point de vue, celle lié au risque financier et la dissolution de l'association sont les plus importantes que des points de détails sur le vote des cooptés, non respect des procédures, gestion financière approximative,.. Chaque détail est dérisoire et sans importance, MAIS le cumul important de ces détails créé le risque et le danger pour l'association.

Je n'ai pas été super clair Pour le Bureau c'est le CA qui élit le Bureau suite à l'AG. Le président est à la fin de son mandat de 3 ans cette année. Il a été 2 ans membre et c'est suite à l'AG de juin 2012 qu'il est passé président et depuis il s'est révélé non respectueux des règles et des personnes. Suite à chaque AG (tous les ans) le CA réélit son Bureau.

Le nouveau trésorier sera aidé si besoin par un coopté comptable et il y a une association de comptabilité qui aide aussi. mais bon tout cela est moins tiptop que l'expert-comptable gratuit qui sponsorise en plus à hauteur de 6000€ l'asso !!!! Pour la provision retraite et licenciement, je n'en ai aucune idée... j'ajoute cette question pour l'ancien trésorier. Qu'est-ce qu'une réunion de Bureau ? Nos statuts prévoient la fréquence de ces réunions (min 1fois/mois) mais pas le mode de convocation (nb jours et qui doit être présent). Le Bureau est (selon les statuts) constitué de : d'un Président d'un ou plusieurs Vice-Présidents d'un Trésorier Général d'un Secrétaire Général et éventuellement de plusieurs membres aux réunions bureau-resto (payé peut-être par l'asso) il y a le président, 1 vp et 2 membres copains. Jamais de PV (les statuts n'en parlent pas). Est-ce des véritables réunions de Bureau ?

Voici quelques commentaires à utiliser : Son mandat de 3 ans arrive à échéance (article 2003 du code civil, c'est le terme la mort du mandat), il n'est donc pas automatiquement réélu et doit se présenter à l'AG pour être élu en tant qu'administrateur. Le conseil d'administration après l'AG devra renouveler le bureau donc élire le président, trésorier, secrétaire, vice-président,..... Sans précision contraire dans les statuts, le mandat donné par l'AG n'est que pour les actes d'administration courante (article 1988 du code civil), faire des actes sans autorisation du CA (augmentation de salaire, passage de contrat,...) ne sont pas des actes d'administration et sont en violation de l'article 1989 du code civil). Cela signifie que le président actuel qui a fait plus que ces actes alors pourra être poursuivi. De même, en fonction des finances, l'achat d'une imprimante ou d'une voiture peuvent être considérée comme acte d'administration si elle représente moins de 2% des finances sinon doit être validé par une AG (même pour une imprimante dans les petites association). Si un président refuse des décisions prises en AG ou par le CA alors il est en violation de l'article 1991 et est responsable des préjudices subies par l'association du non respect des décisions prises par le CA ou l'AG. Article 1992 du code civil stipule qu'il est responsable financièrement des préjudices subies à l'association. Article 1993 du code civil stipule qu'il a obligation de présenter les comptes de l'association au CA car c'est le CA qui l'a élu. Ce même article oblige le CA dont le président est le représentant en AG de présenter les comptes de l'association à l'AG pour approbation. Article 1994 du code civil précise que le mandat (donc l'association) peut agir contre le mandataire donc porter plainte contre le mandataire (CA ou président) lorsque celui-ci a été plus loin que des actes d'administration ou actes définis par les statuts. Les augmentations de salaire sont sous couvert de cette article. En effet les augmentations de salaire ne sont pas des actes de gestion au jour le jour qui sont de mandat du président. Cependant ces actes de gestion salariales sont à considérer comme des actes d'administration courant du CA car elles représentent une partie faible par rapport aux finances et donc non du ressort du CA. Les décisions prises par le président sans précision contraire des statuts et sans validation du CA, prouvent que le président s'est substituer au CA et donc le seul responsable financier du préjudice financier de ces augmentations. L'article 2002 précise que le Conseil d'administration est responsable solidaire entre eux. Il ne peut pas être tenu responsable des faits commis par le président (dans votre cas) ou le trésorier (pas dans votre cas, mais dans le cas de détournement d'argent pour d'autres association) avant d'avoir été informé. A partir du moment où le CA est informé de ces actes lors d'une réunion ou d'un écrit, ou lors de la prochaine AG par exemple, alors à partir de ce moment le CA est responsable également financièrement des fautes commises et des préjudices commis par le président (dans votre cas) ou le trésorier (dans d'autres cas de détournement d'argent) si le CA ne fait rien. Cela signifie qu'après l'AG, si vous parlez de ces faits, l'ensemble du CA constitué après l'AG sera responsable solidairement des préjudices dues aux augmentations de salaires, passage de contrat si le CA valide l'ancien président en le réélise en tant qu'administrateur. Cela signifie que l'association pourra se retourner plus tard juridiquement en civil contre l'ensemble du CA pour le paiement des indemnités de licenciements en cas de dissolution de l’association et que les comptes de l'association soit vide. Le risque existe mais faible car ils faudraient que les salariés utilisent le PV de l'AG et du CA de renouvellement pour agir en civil contre les responsables de l'association donc le CA en cas de licenciement (mais c'est possible et cela a déjà été fait et gagné par l'ancien salarié). Le plus gros risque est que le président considère qu'il est automatiquement reconduit s'il ne démissionne pas. Lorsque le mandat arrive à terme (dans votre cas 3 ans), le mandat est dit mort et n'est plus valide. (Article 2003 du code civil), il doit se représenter en tant qu'administrateur et être soumis au vote de l'AG qui pourra alors lui accorder un nouveau mandat de 3 ans. Sinon, il faut utiliser l'article 2004 du code civil est demandé un vote de confiance contre le président en demandant un vote de révocation du président. En cas de vote majoritaire, celui-ci ne sera plus administrateur. A la prochaine AG, il sera également nécessaire que l'AG valide par vote les cooptés.

Nos messages se croisent, car malheureusement il me faut souvent plusieurs minutes pour faire une réponse. J'étais en train de préparer la réponse suivante pendant que la votre se publiait. Je n'ai pu lire votre réponse qu'après avoir finalisé la mienne.

"Le nouveau trésorier sera aidé si besoin par un coopté comptable et il y a une association de comptabilité qui aide aussi. mais bon tout cela est moins tiptop que l'expert-comptable gratuit qui sponsorise en plus à hauteur de 6000€ l'asso !!!!" OK, bon principe de contournement. "Pour la provision retraite et licenciement, je n'en ai aucune idée... j'ajoute cette question pour l'ancien trésorier." Malheureusement beaucoup de société ou d'association oublie de prendre en compte ce risque, et ne provisionne pas. "Qu'est-ce qu'une réunion de Bureau ? Nos statuts prévoient la fréquence de ces réunions (min 1fois/mois) mais pas le mode de convocation (nb jours et qui doit être présent). Le Bureau est (selon les statuts) constitué de : d'un Président d'un ou plusieurs Vice-Présidents d'un Trésorier Général d'un Secrétaire Général et éventuellement de plusieurs membres" En règle générale, les AG sont annuelles. Entre 2 AG, c'est le CA qui gère administrativement l'association. Généralement, une réunion par trimestre du CA est prévu dans les statuts. Mais d'autres associations qui veulent que tous se décident au CA, ont une fréquence d'une réunion par mois, voire 2 par mois. Si une décision à prendre n'est pas du ressort du CA alors une AG extraordinaire doit être faite (exemple : achat immobilier, changement de statuts, changement de règlement,...) Entre 2 réunions du CA (dans l'hypothèse du cas majoritaire de 1 par trimestre), des décisions seront à prendre. Dans ce cas, entre 2 AG, c'est le bureau qui se réunie, en règle générale 1 fois mois. Toutes les décisions prises au bureau seront présentées au CA suivants, et normalement tous les administrateurs reçoivent le PV de la réunion du bureau. Le bureau gère de façon administrativement, le CA doit être convoqué si la résolution à prendre n'est pas de la compétence du bureau (se référer réponses au dessus). Effectivement, le bureau est représenté par le président, le trésorier, le secrétaire et le ou les vice-présidents, ainsi que trésorier adjoint ou secrétaire adjoint si ces fonctions existent. "aux réunions bureau-resto (payé peut-être par l'asso) il y a le président, 1 vp et 2 membres copains. Jamais de PV (les statuts n'en parlent pas). Est-ce des véritables réunions de Bureau ? " Je pense qu'elles sont payées par l'association sinon pour qualifier ces réunion de bureau. Le président, le bureau ou le CA peut inviter des personnes à leurs réunions donc la présence de personnes extérieures au CA est possible. Cela peut être des réunions de commission ou de bureau. Ils pourront prétendre que le secrétaire et le trésorier étaient absent excusé. Donc cela rendra valide cette réunion de bureau. Mais il faut un compte-rendu de réunion et qu'il soit fourni aux autres administrateurs. Mon sentiment serait un arrangement du président et du vice-président de manger à l’œil avec des amis sur le compte de l'association. Une réunion de bureau ou de CA sont comme l'AG, elle nécessite une convocation et un ordre du jour, afin d'avertir des différents points à voir. Si ces réunions sont hors du contexte réelle du bureau ou du CA (aucune convocation émise), alors un ordre de mission doit être fait par le bureau ou le CA, sans accord c'est considéré comme du salaire déguisé donc de l'avantage en nature par l'URSAAF en cas de contrôle de leurs parts, et pourrait être qualifié de "détournement de fond". Il faut soit l'urgence pouvant excuser la non convocation de tous, l'absence d'ordre de mission, la reconnaissance des frais et des décisions prises lors de cette réunion à la réunion du CA suivant et approbation de l'AG pour les remboursements de frais. Je pense que l'ancien trésorier sera ravi de vous aider pour empêcher l'élection du président actuel. Proposez lui de se représenter aux prochaines élections.

Doit-il exister un contre-rendu ou un pv ECRIT pour chaque réunion de Bureau ?

Rien d'obligation n'existe. Cependant, toute association digne de ce nom fait un compte-rendu de réunion du bureau pour diffuser vers les autres administrateurs. Cela dépend de la rigueur administratives des dirigeants et de leurs volontés d'informer au plus tôt les autres administrateurs. Il m'est déjà arrivé que le compte-rendu n'était qu'un mail précisant la décision prise lorsqu'une réunion n'avait qu'un seul thème. Mais ce mail est imprimé est mis dans notre registre des décisions bureau/CA comme un compte-rendu. Il m'est également arrivé de faire une réunion du bureau juste avant la réunion du CA (exemple : décision de la proposition du prévisionnel) donc pas de compte-rendu de réunion du bureau car les informations décidées durant la réunion du bureau ont été directement données en CA et donc consignées dans le CR du CA.

Les décisions d'augmentation de salaire (qui et montant) et les décisions de signature de contrat DOIVENT (?) être soumises au CA. Dès lors qu'elles sont soumises au CA, ces décisions sont dans le PV... ça me parrait bizarre que des salariés puissent ensuite consulter les PV pour voir les augmentations de chacun et les résultats de vote