Rachat de cotisation MSA - Page 2

Il s'agit du TASS de la Drôme qui a demandé le rétablissement de mes témoins et de mes trimestres assortis de la somme 1000 euros au titre du CPC. (j'ai moi-même un avocat).Concernant le décret de mai 2009 je ne sais pas ce que c'est, dans mon affaire personne n'en parle. Il m'est reproché d'avoir témoigné pour des personnes qui ont elles mêmes témoigné pour moi, mais comment peut il en étre autrement dans la mesure où l'on travaillait ensemble !!! et que nous sommes toujours en contact. A suivre, en souhaitant que la cour d'appel ne soit pas juge et partie.

Pour ma part, c'est le TASS de Nantes qui m'a rétabli dans mes droits ( 3 trimestres équivalents de l'année 1970 que la MSA m'avait supprimés) avec versements d'indemnités. j'avais racheté 2 années 1968-1969, et obtenu mon CAP agricole. décret de mai 2009 , connais pas !

Je ne suis qu'un cas de plus....J'attends de passer au TASS depuis 15 mois !!! Combien de temps est on prévenu à l'avance ? Je suis dans les Yvelines Quelqu'un du coin est il concerné?

Pouuvez vous m'adresser copie du jugementdu tass et les coordonnées de votre avocat :merci

Bonjour ml78, je suis dans lecas en ce moment j attend la reponse du cra

Question à la communauté : Quelqu'un a t-il déjà été en appel ? Combien de temps après le premier procès? Et résultat obtenu?

Je suis passée en TASS(91) en septembre 2012 et j'ai reçu la convocation en appel prévue en novembre 2015(ce n'est pas une erreur de frappe).J'ai annulé l'appel. Pour ceux qui ont eu un trop perçu CNAV suite à l'annulation du rachat MSA.Sachez que la Cnav applique des mesures de bienveillances pour donner la retraite à 60 ans lorsque vous l'aviez demandée à cette date.

Merci pour cette réponse mais j'ai d'autres questions et je préférerais continuer par tel sauf objection de votre part évidemment. Est-ce que je peux vous laisser mon tel pour que vous m'appeliez?

Oui vous pouvez,je vous appelle ensuite.

06-69-51-84-14. Ce soir je suis absent mais demain entre 12H et 13H ou après 18H, ce sera parfait.

J'ai enfin une date de passage au TASS de Versailles, le 7 Novembre J'ai 3 témoins,CAP et Brevet Agricole et un avocat....je croise les doigts!!! Je ne trouve pratiquement aucun résultat en ligne ? étonnant

Beaucoup de gens suivent cette file mais n'interviennent que lorsqu'il y a du nouveau ..... et c'est pas tous les jours!!!!

Bonjour, j'ai gagné en appel depuis plus de 7 mois, j'attends le rétablissement de mes droits, mais à ce jour toujours rien.... Par contre, la MSA continue sur sa lancée, et va en cassation. Je continue donc....aussi, je ne baisse pas les bras.

Depuis combien de temps le probleme à commencé , et depuis combien de temps ta pension de la cnav est suspendue ainsi que la retrate complémentaire ?

Contrôle en 2010, suspension retraite 2011 de la MSA et recalcule de le part de la cnav en attendant l'issu de la procédure...

Courage, la MSA essaie de gagner du temps, elle est dans le rouge. Personnellement, suspension de la retraite en 2011 avec obligation de la redemander à compter du 1/11/2011(j'étais en retraite depuis 7/2007) Je suis né en octobre 1950, j'avais donc le droit de la prendre le 1/11 2010. Je viens de demander à la CNAV l'application de la lettre du 13 Avril 2012 de la direction de la Sécurité sociale, autorisant le retour à la date légale de la retraite( pour moi 60 ans) Et le combat pour la justice continue......

Question à ML78 : qu'entendez-vous par "obligé de la redemander" et pourquoi vous imposer le 01/11/2011 si vous pouviez la prendre le 01/11/2010?

Je suis passée par cette étape.En effet suite à l'annulation des périodes agricoles ,la cnav révise le dossier et si le droit à pension anticipée n'est plus ouvert ,fait redéposer une demande à titre normal et liquide une nouvelle pension selon le nouveau dépôt de la demande(bien après les 60 ans) et fait un trop perçu pour toute la période antérieure.Je conseille aux personnes qui sont dans ce cas de bien fixer la date d'effet à 60 ans(si droit ouvert) sur la nouvelle demande .Quand la cnav vous aura attribué cette pension ,faire un courrier pour demander l'application des mesures de bienveillances!!! d'avril 2012 c'est à dire faire réviser votre dossier cnav avec date d'effet au 60 ans en attendant la suite des tribunaux si vous décidez de poursuivre .Si vous gagnez ultérieurement,votre dossier sera repris à la date d'effet initiale. Bon courage à tous.

Suite à la suppression de 16 trimestres par la MSA , la CNAV ma imposé cette date comme départ de ma retraite sans tenir compte de mon âge, j'ai bien sur fait appel de cette décision et ils sont revenus a de meilleurs sentiments....

Suggestion à ML78 et GENEVRIER. Comme je suis à peu près au même niveau que vous dans ce dossier, je souhaiterai en parler plus longuement mais au téléphone car j'ai des suggestions à faire mais pas publiques pour le moment en tous cas. Si vous souhaitez m'appeler, (06-69-51-84-14), je suis dispo en fin de journée (à partir de 18H15) ou à partir de lundi.