Rachat de cotisation MSA - Page 4

Bonjour Aline04z, Désolé, mais dans cette rubrique " Rachat de cotisation MSA " je vais jusqu'à page 3/3. Si cela ne vous dérange pas de remettre les nouveaux informations, je vous remercie par avance. jm

Bonsoir jm, 1/- Tapez "contestations du rachat de cotisations MSA" 2/- Voici les décisions qui sont en ligne actuellement : * TASS VANNES : du 12/09/2011 : Recours N° 2110-0122 , 2110-0094 ; 2110-0115 appel MAIS l'URSSAF et la CARSAT se sont désistées de leur appel ; Recours N° 2100-0635 appel d'où Cour d'Appel de Rennes du 17//07/2012 RG N° 11/03415 ; TASS MARSEILLE : du 12/09/12 - Recours N° 2110-0166 ; TASS MELUN : du 22/08/2011 - Recours N° 10-01026/MN décision N° 3 - Recours N° 10-00660 et N° 10-01027/MN TASS HAUTE GARONNE : du 27/03/2013 - Recours N° 91200026-9100029 ; (décision concernant recours contre la MSA) (ICI, j'ai d'autres décisions favorables MAIS pas de N° de Recours ni N° Dossier, et encore moins de noms CAR le Greffier à biffer tous ces renseignements !!! - DESOLEE) TASS HAUTE LOIRE : du 10/02/2011- Dossier N° 92-2010-Confirmé par la Cour d'Appel de RIOM Chambre Sociale le 27/03/2012 - Dossiers N° 11/00443 & 11/00645 - Confirmé par la Cour de Cassation le 11/07/2013 N° 12-19998 - Je rajoute le jugement favorable obtenu par ROSE26 : * jugement n° 2013/065 audience du 20/06/2013 - Recours n° 2012063 Voici également la dernière décision rendue par la Cour de Cassation : * Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, du 19/12/2013 - pourvoi N° 12-28452. PETITES PRECISIONS : pour consulter les arrêts rendus par les Cour d'Appel et la Cour de Cassation, allez sur LEGIFRANCE, et tapez le numéro du pourvoi. Voila, j'espère que cela vous aidera. A vous revoir sur "contestations du rachat de cotisations MSA", c'est plus pratique pour moi car cela me permet de renseigner tout le monde en même temps. cordialement - aline04z

Bonjour Aline04z Un grand grand merci, avec "contestations du rachat de cotisations MSA" je viens de retrouver le fils des conversations. Très cordialement jm

Bonjour jm, N'étant pas sûre que vous soyez aller regarder sur le site " contestations du rachat de cotisations MSA", je vous note, ci-après, les références d'une décision que vient de rendre la Cour de Cassation, laquelle confirme l'arrêt du 19-12-2013, lequel condamnait la MSA pour ne pas avoir respecté la loi suite aux formalités de contrôle. Voici les références : Cour de Cassation, Chambre Civile 2, du 13 février 2014, pourvoi n° 13-11677. Consultez le site " contestations du rachat de cotisations MSA" car j'y ai noté d'autres décisions. BON COURAGE- cordialement - aline04z

Bonjour Aline04z, Merci pour l'info, maintenant je regarde l'autre site Bonne soirée jm

à aline04z, entre autres. désolé pour retard, j'ai eu des démêlés ensuite avec une filiale de VINCI ( cosea ) projet LGV dans le 37. Donc, j'ai récupéré les 3 trimestres équivalents en avril 2012, courrier du 17/04/2012 par décision du TASS 44, ( les trimestres étaient supprimés par la M S A depuis septembre 2010). numéro recours 21100147, date recours 7/02/2011 - audience 29/03/2012 N° 120045 - objet : demande de validation de périodes code recours 1RETRAIT. la commission de recours amiable avait statué le 22/2/2011. consulter site internet pour réf. tel. si besoin.