Mon voisin à fait un trottoir en beton sur un droit de passage qu'il à sur mon terrain, afin de donner un accès plus propre que dans l'herbe aux locataires qu'il a dans une partie de sa maison et qui accèdent à leur location par mon terrain (droit de passage).
A t il le droit de laisser le trottoir ?
Si non, comment que puis je faire, je n'ai pas très envie de ce trottoir chez moi ?!
Y a t il un délais qui lui accorderait le droit de laisser le trottoir ?
Merci
Ca voudrait dire qu il peuvent m'imposer sur cet partie de droit de PASSAGE que je tondait comme le reste du terrain, toute sorte de revêtemenst et je n'ai qu a laisser faire, payer les impots et merci !
Je reste surprise car ce n'est pas la meme lecture que j'ai faite sur le site du gouvernement, peut être n'avez vous pas compris !
Je vous comprends et conviens qu'il est pénible d'être obligé de laisser à disposition de vos voisins une partie de votre terrain, mais c'est la loi
vous en payer des impôts dessus (faites le calcul au pro rata, la somme ne doit pas être énorme) mais vous avez reçu un indemnisation
si c'est le précédent propriétaire qui l'a eue, le prix de vente de la maison devait en tenir compte ainsi que de la présence de la servitude
donnez-moi le lien du site service public que vous avez consulté, je n'ai rien trouvé évoquant votre lecture différente sur celui que j'ai vu