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Recours contre mon avocat qui a commis des erreurs. - Page 3

Question de dane503 le 27/02/2011 à 20h16
Dernière réponse le 19/04/2017 à 13h31
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En appel, mon avocat a commis des erreurs de procédure et il n'a pas répondu à son obligation de moyens. J'ai mis prèt d'un an pour obtenir qu'il fas...
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83 réponses pour « 
Recours contre mon avocat qui a commis des erreurs.
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Réponse de moran
Le 20/05/2013 é 20h07
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Bonsoir Charles albert , , Je ne comprends pas ce que vous entendez par action directe en RCP envers l'assurance des avocats , Si l'avocat traine les pieds pour faire sa déclaration , le seul moyen semble être de saisir le TGI du lieu ( avec un autre avocat appartenant à un autre barreau ) Ce qui entraine automatiquement la déclaration conservatoire de sinistre auprès de l'assureur de l'avocat.......... D'après Maître Eolas la procédure à suivre est la suivante "" Pour le client, la mise en cause de cette responsabilité est de plus très simple : il suffit qu'il écrive à son avocat en lui disant qu'il estime qu'il a commis une faute en le défendant et en expliquant brièvement en quoi consisterait cette faute selon lui. Aussitôt, l'avocat doit déclarer le sinistre à l'assurance de l'ordre, même si la mise en cause de sa responsabilité lui paraît fantaisiste. Le dossier, en tout cas à Paris, est pris en charge par l'assurance, qui, en cas de faute avérée, proposera une indemnisation amiable au client, et en cas de contestation, défendra en justice. En cas de procès, l'avocat mis en cause ne se défend pas lui même "" l'article en entier ici __ http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/01/02/262-la-responsabilite-des-avocats , .
Référence(s) :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/01/02/262-la-responsabilite-des-avocats
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Réponse de Charlesalbert
Le 20/05/2013 é 20h37
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Bonsoir , Le barreau a l' obligation de déclarer le sinistre a leur courtiers d' assurances . Ces courtiers sont des filtre pour les avocats , ils essayent maladroitement de blanchir les confrères . Si le justiciable leur met la pression , la il déclare le sinistre , un dossier sinistre est alors ouvert , a partir de ce moment la vous avez un contact direct avec l' assureur de l' ensemble du barreau . A ce moment la il sont un peu dans l'embarras . Dans le dossier que je traite vous ne pouvez pas imaginer les détours qu'ils ont entrepris pour ne pas divulguer le noms des assureurs. Leur moyens et pratiques sont d'épuiser les justiciables. Des qu'il y'a un confrère qui est en difficulté ils font bloc . Il ne faut pas vous faire d'illusions mettre en cause un avocat relève de l'exploit humain. Je souhaiterai que les proffesionels de la justice prennent conscience des ravages qu'ils pratiquent. Je vous souhaite une bonne soirée. Cordialement . M Charles Albert
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Réponse de amerloch
Le 20/05/2013 é 21h08
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Je suis la preuve que le dossier n'est pas obligatoirement transmis à l'assurance par l'avocat lui-même, ni par le Barreau qui a estimé que sa responsabilité ne pouvait être engagée. Le Barreau m'a dit d'assigner l'avocat si j'estimais être dans mon droit. Facile pour trouver un confrère qui accepte! Ce que j'espère faire avec l'aide d'une autre avocate qui n'a pas peur de se mouiller, elle ... Je n'avais aucun moyen d'entrer en contact directement avec son assurance. J'ai malgré tout peu d'espoir car la justice profite peu aux gens qui pourtant le mériteraient. Avec la chance que j'ai, je risquerais de devoir lui verser des dommages et intérêts ce qui serait un comble!
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Réponse de moran
Le 20/05/2013 é 21h31
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Bonsoir amerloch , je me permets de vous conseillez de visiter ce site que j'ai déjà précédemment signalé ...C'est une ancienne victime de prestataires juridiques qui l'a créé ....il est très interessant , et surtout il offre aussi un soutien juridique en cas de besoin
Référence(s) :
http://www.nouvellejustice.fr/presentation_association.htm
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Réponse de Charlesalbert
Le 20/05/2013 é 21h47
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Je ne connais pas l' objet de votre contentieux , Vous devez rechercher les fautes , les avocats doivent suivirent des règles très précises. À vous de voir s'il les ont respecté ou pas? Il profitent des contentieux pour gagner leur vie. Les mettre en cause est une autre affaire. Bon courage.
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Réponse de amerloch
Le 20/05/2013 é 22h27
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Merci pour le site! Je détaillerai ses fautes si j'ai un recours. Il est tellement vicelard que j'en deviens parano mais ses fautes sont avérées, ça ne fait aucun doute. Merci à vous tous.
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Réponse de moran
Le 20/05/2013 é 22h36
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Tenez nous au courant de la suite , on est de tout coeur avec vous
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Réponse anonyme
Le 23/05/2013 é 21h43
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Bonjour tt le monde je suis conjoint de francais, javais engager un avocat ya qlq temps pour faire annuler une decision de la prefecture, ce dernier n'as pas fai un recours gracieux a la prefecture il juste fait un recours administratif, alors que javais demander qu'il fasse les 2 recours. est mnt le délais est dépassé. merci de m'aider je suis degouter grave
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/05/2013 é 22h54
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Bonjours à tous, je vous remercie de m'avoir eclairé quelques douttes sur le sujet de :"fautes" ou "erreurs comis par des Professionnels" alors pour "continuer cette série", aujourd'hui j'ai été au TGI de ma ville et aprés lecture du Jugement du Novembre 2011, la madame chargée d'orienter ou conseiller les pleidants ou victimes comme nous ("nous avons gagné" le procés contre une grosse Banque de Crédit et son Assureur ,mais ils continuent à nous prélever une somme y aprés ils la depositent sur notre compte. (Une galére) alors en plus un "erreur de copie" (somme d'indemnités dues par l'Assurance envers Madame et reconnues par eux dans le Jugement)) nous a laissé une dette envers nous de presque 40.000 €uros) Selon elle il nous faut y aller à voir un Avocat il faut le demander une "rectification""pour erreur" au TGI et tout devrait rentrer dans l'ordre. (Avant , Il y à 2 mois, un Avocat nous à fait une lettre pour notre "Protection Juridique", pour qu'elle agisse en conséquence) Mais....Ma compagnie d'Haute Proximité Juridique" quand à reçu ma lettre pour faire le necessaire façe au TGI ou al Avocat designé par eux (et payé par nous) nous à RESILIE , comme des mal propres. La preuve que eux et les "autres" nous plument a sa guise. Alors ma question: il faut s'adresser a qui? pour Avoir JUSTICE?
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Réponse anonyme
Le 03/01/2014 é 21h12
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Il faut éviter le recours aux avocats , il reste quelques procédures où il n'est pas obligatoire : Tous les référés, ou procédure d'urgence devant le juge de l'exécution et au pénal,procédures longues sauf citation directe bien à vous
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Réponse de Charlesalbert
Le 04/01/2014 é 20h38
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Bonsoir, Visiblement il y'a deux professions qui pensent qu'ils n' ont pas a tenir compte des textes législatifs et réglementaires . 1 : les directeurs d'assurances et leurs préposés. 2: les avocats préposés des directeurs d'assurances. Les bâtonniers de plusieurs barreaux pensent avec leurs assureurs en rcp qu'ils ne doivent pas répondent de leurs infractions. Ils se trompent, ils répondront comme chaque citoyens. Pour les infractions ,ils y a toujours des sanctions. Les victimes peuvent saisir les juges de proximité afin de contourner le monopole des avocats. Bonne soirée .
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Réponse de Ntinos
Le 05/01/2014 é 08h12
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Salut à tous, mes meilleurs voeux pour 2014 ! Visiblement, dans tous les pays d'Europe, la plupart des avocats font bloc pour défendre leurs confrères véreux à la place de faire valoir les droits du client lésé. J'ai été victime de deux flagrantes erreurs judiciaires (escroquerie au jugement) à cause de mes avocats qui ont été certainement corrompus par les parties adverses. J'ai perdu mon restaurant et plus de 15 années de préjudice parce que j'ai fait confiance à la justice belge et à mes avocats. Le comble, j'ai mandaté plusieurs avocats pour mettre en cause la responsabilité professionnelle de mes avocats, ils m'ont tous floué et trahi. J'ai déposé plusieurs plaintes contre une vingtaine d'avocats, dont certains étaient, Bâtonniers, membres du Conseil de l'Ordre (Instructeur), Président et Commissaires de la Commission des honoraires, en vain. J'ai aussi déposé plusieurs plaintes avec constitution de partie civile, en vain. Toutes mes plaintes ont été classées sans suite à mon insu parce que des personnes éminentes sont mises en cause. A savoir, un des avocats des parties adverses exerce en tant que Juge suppléant, grâce à cela, cet avocat a des privilèges et ma plainte avec constitution de partie civile est irrecevable (en Belgique) malgré que cet avocat a déposé en procédure des pièces illicites (faux contrat de bail, fausses factures, faux témoignages, etc.. ), pièces qui ont mis dans l'erreur les Juges qui m'ont débouté en prétendant qu'il y avait des présomptions précises et concordantes (fondées réellement sur des faux). Malheureusement, aucun média n'a voulu révéler cette incroyable affaire jusqu'à ce jour. J'ai voulu assigné ces avocats véreux par citation, aucun Huissier n'a voulu faire cette requête sans la signature d'un avocat. Dans mon malheur, suite à mes nombreuses plaintes, mes anciens avocats m'ont assigné en justice via leur société d'avocats pour des états de frais et honoraires finals prétendument m'adressé le 30.05.2003 et soi-disant adressé le 15.01.2004 à l'avocat qui les a succédé. Alors qu'ils ont déposé des pièces évidemment fausses dans cette nouvelle procédure, après la 5ème plaidoirie, le Juge m'a condamné à payer 6.612,05 € + les frais et intérêts (total + de 12.000 € ) alors que j'ai été floué, trahi et escroqué par ces avocats qui acceptaient l'aide gratuite et que j'étais dans les conditions pour la recevoir. Aucun avocat n'a voulu faire appel malgré paiement de provision, donc, j'ai dû redéposé plainte contre toutes les personnes qui ont été complice de cette nouvelle escroquerie judiciaire et j'ai pu faire appel en personne. Malgré les preuves d'escroquerie judiciaire et de corruption de Magistrat, mes anciens conseils via leur société d'avocats ont fait saisir mon véhicule et maintenant, ils viennent de me saisir tous mes biens immobiliers pour des états de frais et honoraires réellement indus ! J'attends les suites de ma dernière plainte qui met en cause tous ces avocats complices de cette flagrante escroquerie en bande organisée par l'Ordre des avocats du barreau de ma région et l'Ordre des avocats du barreau de mon dernier conseil qui m'a aussi floué pour ne pas faire du tort à ses confrères. Etant donné que cette profession fait de la publicité mensongère et trompeuse, j'ai aussi déposé plainte au J.E.P., en vain ! J'ai des droits et je ne sais pas les faire valoir parce que cette profession est protégée par certains Magistrats et certaines personnes corrompues ! Donc, il faut encore se battre très durement pour faire valoir ses droits fondamentaux dans nos "Etat de Droit" ; Ntinosjet
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Réponse de Charlesalbert
Le 05/01/2014 é 09h47
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Bonjour, Votre réponse représente bien la situation française.. Les personnes qui seront abolir les privilèges des avocats seront des bienfaiteurs pour l'humanité. La délinquance astucieuse et l'abus de confiance et une réalité chez les assureurs et avocats. Les assureurs et avocats profitent du malheur des victimes de la vie. C'est une honte.c'est eux qui portent atteinte et privent les justiciables de la justice. Pourquoi cette protection abusive pour ces deux professions. Bonne année et bonne santé à tous les membres de ce forum.m
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Réponse de ARAMIS27
Le 26/07/2014 é 15h17
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En ce qui concerne la requête devant le président de la Cour d'Appel (que l'on peut effectivement saisir sans avocat), celui-ci ne se juge pas compétent à juger les litiges entre vous et votre avocat, autres que celui des honoraires. Mon avocat ayant "omis" de dire à mon assureur que j'acceptais son offre de réévaluation de mon préjudice et prétend avoir laisser passer le délai biennal (2 ans) alors qu'il m'avait certifié qu'un assureur ne pouvait pas l'imposer à un avocat. Du coup j'ai sais le bâtonnier, puis le juge de la Cour d'appel qui m'a renvoyer en cassation où aucun avocat n'a voulu prendre l'affaire contre un collègue. Ayant saisi le ministre de la Justice madame Taubira, j'ai eu le droit de me faire envoyer sur les roses par son greffier en chef qui m'a renvoyé en direction du bâtonnier. Bâtonnier (qui avait changé) que j'ai donc ressaisi en lui demandant de me désigner un avocat pour pouvoir aller en Tribunal de Grande Instance. ce dernier m'a renvoyer en direction de la SCB qui essaie de classer le dossier en réfutant l'évidence dans laquelle l'avocat m'avait écrit que l'assureur était prêt à en terminer avec ce dossier moyennant un montant 3X plus élevé qu'il m'avait initialement proposé. J'étais donc d'accord mais je n'ai jamais rien reçu à signer et mon avocat (qui devait marcher au %, ne m'a rien réclamé) a reconnu verbalement son erreur et fait le mort. Je vais donc saisir le médiateur des assurances et continuer de poursuivre, ce dossier qui a vu le jour en avril 1993... Je suis un vrai rocqué. On ne lâche rien. Vous voulez que çà change ? Mettez Mélenchon au pouvoir, sinon : chuuuuttttt !
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Réponse de Charlesalbert
Le 26/07/2014 é 20h35
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Bonsoir , Au regard de mes connaissances , je pense que de saisir le médiateur est une perte de temps . Le seul interlocuteur est le bâtonnier. Le conseil national des barreaux vous le confirmera. Même le conseil n' a aucun pouvoir sur le bâtonnier. Curieux non? Visiblement il n'arrive même pas a imposer le RIN aux bâtonniers. Chaque barreau est assure , il faut rechercher le nom de l' assureur. La société de courtage des barreaux a été créé pour protéger les avocats est non les justiciables. Je vous informe que cette société n'est pas neutre. Les avocats font souvent la sourde oreille quand leur RCP est engagée. Des réformes, des réformes!...... Bonne soirée.
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Réponse de ARAMIS27
Le 27/07/2014 é 12h43
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Bonjour Charles, Mon litige initial venait de mon ex assureur qui refusait de me dédommager en prétextant qu'il "pensait" que j'avais mis moi-même le feu à ma maison et après plusieurs années d'essai de conciliation (envoi de courrier recommandé tous les 2 ans) J'ai sais le médiateur qui a imposer à l'assureur de me verser un dédommagement faute de pouvoir prouver ses allégations mensongères (que j'attendais écrites noir sur blanc pour déposer plainte) et l'assureur m'ayant (enfin) proposé une somme trop faible, j'ai donc contacté l'avocat qui à fait monter la sauce à 3 x plus. Mon ex épouse et moi-même étions, bien entendu, d'accord avec cette nouvelle proposition, mais l'avocat a mis le dossier en stand bye (le temps de régler mon autre dossier divorce) et ne nous a jamais proposé la signature depuis 2001. Je pense donc contacter le médiateur, puis ensuite le Bâtonnier en cas de besoin. Bonne journée.
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Réponse de Charlesalbert
Le 27/07/2014 é 19h05
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Bonsoir, Avez vous ou pas un document officiel de cette compagnie d' assurance avec la proposition d'indemnisation? Si effectivement vous avez un document de ce type vous pouvez vous rapprochez de la direction de cette compagnie d'assurance. Bonne continuation.
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Réponse anonyme
Le 03/08/2014 é 12h08
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La seule solution rapide et efficace , suppression de l'obligation de représentation par avocat , TOUT MONOPOLE entraînant des dérives…. La défense d'un justiciable , c'est comme faire le ménage , on n'aime pas le faire , on le fait faire mais quand il est mal fait on préfère le faire soi-même. Une seule personne ne peut changer cette situation ,donc mettre en place une pétition à adresser à tous les députés …...
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Réponse de Charlesalbert
Le 03/08/2014 é 14h13
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Bonjour, Félicitations. Bien vue. Je pense que votre idée est excellente. Les Directeurs des entreprises d'assurances et gérant des entreprises d'avocats doivent comprendre aux moins les textes législatifs et réglementaires. chaque déclaration qui est effectuée chez Aon ou bien à la société de courtage des barreaux est souvent une non conformité d'un Avocat. Les assureurs et assures avocats doivent s'interroger sur leur compétences? Une pétition pour faire bouger le système qui porte atteinte aux justiciables et aux victimes de ces agissements. Une commission parlementaire pour étudier cette question ?
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Réponse anonyme
Le 03/08/2014 é 15h01
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Un autre moyen plus rapide , présenter une QPC sur la représentation obligatoire de l'avocat ( qui est inconstitutionnelle , art 6 DDHC ) , la difficulté étant de trouver un avocat qui veuille bien la plaider , Car l'avocat est devenu un commerçant du droit qui ne regarde qu'à court terme , car cette obligation est un sérieux apporteur d'affaires……d'ailleurs too much , il ne savent plus où donner de la tête et font n'importe quoi sciemment , ainsi il se font toujours régler d'avance , assurant leur pitance et détruisant la noblesse de leur art , Deuxième possibilité , la QPC peut être présentée par un député , alors aux armes….
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