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Recours facture abusive après démarchage "limite "

Question anonyme le 23/02/2012 à 23h48
Dernière réponse le 24/02/2012 à 08h48
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Bonjour, Notre association a été contactée par téléphone par une société de produits d'entretien qui nous a expliqué qu'un de leur gros client résidant à proximité venait d'annuler sa commande et que cela leur coutait plus cher de reprendre la livraison que de nous en faire profiter à un prix avantageux. La collègue qui a eu l'appel a demandé un devis par mail avant de prendre une décision. Ce devis- bon de commande était fait pour plusieurs bidons et ne comportait qu'un seul montant dans la case prix unitaire de 70 euros, et une liste de produits gratuits...mais aucun prix global. la collègue qui a peu l'habitude a accepté le devis très alléchant sans voir le souci ( avec facturation à 60 jours). La livraison a bien sûr été rapide et la facture qui accompagnait dépassait les 1300 euros puisque c'était 70 euros l'unité ... Malheureusement la livraison a eu lieu il y a déjà 7 jours et je viens d'en prendre connaissance. Y a t-il un recours contre ce procédé très "limite" ? Pouvons nous refuser de payer et invoquer le bon de commande trompeur et le type de démarchage qui a eu lieu ? Faut-il voir du coté de la répression des fraudes ?Notre association n'a pas de gros moyens et cela va empiéter énormément sur le budget. Merci par avance de toutes les infos que vous pourrez nous donner.
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2 réponses pour « 
recours facture abusive après démarchage "limite "
 »
Réponse de canounet
Le 24/02/2012 é 00h13
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Si le devis n'a pas été signé, vous renvoyez la marchandise même signé, comme il ne comportait pas de total, il n'est pas valable je vous suggère de vous adresser à la direction de la consommation, la DGCCRF, coordonnées sur : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/
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Réponse anonyme
Le 24/02/2012 é 08h48
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Le devis a été signé mais en effet il n'y a aucun autre montant que le chiffre unitaire en haut de la première ligne. Je vais donc m'adresser à la DGRCCF . Merci mille fois pour votre réponse si rapide et les infos .
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