670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Recours plein contentierux sur le fond

Question de namarius le 31/08/2010 à 10h01
[ ! ]
J'ai été mis en disponibilité d'office suite à un arrêt longue maladie, mon employeur n'a jamais consulté le comité médicale , malheureusement je ne peux invoquer l'abus de pouvoir car le délai de deux mois pour intervenir et passé je perds une année d'ancienneté et une année d'avance par quel biais puis je saisir le TA ou autre juridiction
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
recours plein contentierux sur le fond
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.715