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Recuperer un herbage louer a un gaec

Question anonyme le 16/02/2011 à 10h51
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Ma mere a louer une parcelle de terre de 33hectare a long terme a un gaec (pere et fils) qui arrive a echeance le 1/1/2014 , ma mere veut le vendre a son juste prix , mais le notaire nous dit qu'il ont un droit d'occupation des sols , donc trente pourcent de moins , et evidemment il nous en propose encore moins, sinon on repare pour un bail . il parait qu'il existe une loi qui dirait qu'un proprietaire non explotant agricole peut recupere son bien a condition de le planter si quelqu'un peut m'en dire plus , merci a l'avance
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