670 029
questions
1 486 217
réponses
1 459 586
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Agriculture

Recuperer un herbage louer a un gaec

Question anonyme le 16/02/2011 à 10h51
[ ! ]
Ma mere a louer une parcelle de terre de 33hectare a long terme a un gaec (pere et fils) qui arrive a echeance le 1/1/2014 , ma mere veut le vendre a son juste prix , mais le notaire nous dit qu'il ont un droit d'occupation des sols , donc trente pourcent de moins , et evidemment il nous en propose encore moins, sinon on repare pour un bail . il parait qu'il existe une loi qui dirait qu'un proprietaire non explotant agricole peut recupere son bien a condition de le planter si quelqu'un peut m'en dire plus , merci a l'avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
recuperer un herbage louer a un gaec
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.798