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Récupérer maison pour une résidence secondaire

Question de titaude le 28/10/2009 à 18h21
Dernière réponse le 24/12/2009 à 02h49
[ ! ]
Bonjour, ma mère nous donne une maison par donation partage. Pour que nous en bénéficions en résidence secondaire, peut-elle contraindre les locataires à partir?
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1 réponse pour « 
récupérer maison pour une résidence secondaire
 »
Réponse de TI1000
Le 24/12/2009 é 02h49
[ ! ]
LE BAIL EST UN CONTRAT QUI ENTRAINE DROITS ET OBLIGATIONS DES DEUX PARTIES.................................. ...LE BAIL DU LOCATAIRE NE PEUT PAS ETRE RESILIER IL FAUDRA ATTENDRE LA FIN DE CE BAIL......................
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