Récupérer maison pour une résidence secondaire
Question de titaude le 28/10/2009 à 18h21
Dernière réponse le 24/12/2009 à 02h49
[ ! ]
Dernière réponse le 24/12/2009 à 02h49
Bonjour,
ma mère nous donne une maison par donation partage.
Pour que nous en bénéficions en résidence secondaire, peut-elle contraindre les locataires à partir?
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1 réponse
pour «
récupérer maison pour une résidence secondaire
»
Réponse de TI1000
Le 24/12/2009 é 02h49
[ ! ]
Le 24/12/2009 é 02h49
LE BAIL EST UN CONTRAT QUI ENTRAINE DROITS ET
OBLIGATIONS DES DEUX PARTIES..................................
...LE BAIL DU LOCATAIRE NE PEUT PAS ETRE RESILIER
IL FAUDRA ATTENDRE LA FIN DE CE BAIL......................
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récupérer maison pour une résidence secondaire
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