ACCIDENT AVEC UNE CARTE GRISE NON CHANGEE

Ne pas changer la carte grise est une technique bien connue pour commettre des infractions tranquillement, l'ancien propriétaire étant l'heureux destinataire des amendes. Quant à savoir si votre assurance va vous rembourser, il est probable que non, puisque vous êtes dans une situation illégale. Mais une lecture attentive de votre contrat vous éclairera.

Je ne vois pas pourquoi le certificat de vente est a mon nom donc je suis le proprio c est un 50 cm3 pour info la carte grise est gratuite en plus .... donc le vehicule est bien assuré a mon nom et a mon adresse pour la carte grises je me suis fais arreter une fois par la gendarmerie et il m on juste dis de la faire rapidement et mon pas imobiliser le vehicule donc il mon laisser rouler quand meme avec une carte grise barré de 2 mois enfin on verra bien l expert passe dans la semaine mais je ne me laisserais pas faire c sur !!!

N'hésitez pas à revenir nous raconter le dénouement de l'affaire, cela pourrait intéresser d'autres internautes.

Des que je sais bientot j esperes je suis un peu inquiet mais bon on verra bien la suite a ++

Avec une assurance à jour, dans le cas où les tords sont à l'autre véhicule, les réparations seront normalement prises en charge par l'assurance. Dans le cas où vous avez les tords, l'assurance prendra en charge les frais et pourra se retourner contre vous pour défaut de présentation de document valide (carte grise actualisée dans un délai d'1 mois) et se faire rembourser l'ensemble des frais. Le problème se pose surtout si le scooter est complétement endommagé et donc devrait être classée VEI (Véhicule Economiquement Irréparable). Si votre assureur fait son travail correctement, il ne peut pas vous racheter votre scooter car la carte grise et les documents à la préfecture prouve qu'il appartient à une autre personne (l'ancien propriétaire),. ou bien alors, il vous demande une attestation du propriétaire précédent (solution rarement utilisée). Sinon, il prend le risque de la payer deux fois , vous d'abord et, possiblement, le vrai propriétaire... Si l'expert gèle la carte grise en déclarant le scooter gravement accidenté ou en irréparable alors le problème sera encore plus difficile car vous ne pourrez pas dégéler la carte grise (si VGA), ni vendre le scooter (si VEI) Vous pouvez faire le nécessaire auprès de la préfecture avant le passage de l'expert pour éviter ce risque. Pas d'excuse, cela prend peu de temps.

Autre remarque : éviter de refaire cela pour vos prochains véhicules car si un jour vous provoquiez un accident dans cette situation, cela pourrait vous couter très cher. En effet, l'assurance pourrait vous obliger par voie de justice à payer l'ensemble des frais de réparations, les frais de justice et éventuellement frais de traitement de l'affaire au sein de l'assurance.

Salut j ai ecouter tes conseil je me suis rendu a la pref ce matin cela ma pris 1h sur mon temp de travail et zero euro en plus je devrais la recevoir d ici 3 a 4 jours , j ai esiter de la changer car j avais peur qu il voit la date de certificat qui est daté du 22 janvier et donc l accident du 18 j ai fais une photocopie du certificat de vente qui prouve que j ai acheter ce scooter le 20 octobre 2012 et que je l ai assuré a la meme date on verra la suite des qu il sera assé ..... merci pour tes conseils

La différence est que maintenant le véhicule vous appartient. Donc l'assurance pourra vous le racheter au cas où il soit irréparable (classé VEI). Car, dès le classement en VGA ou VEI, seul le propriétaire du véhicule peut agir. 1 heure de son temps est peu, et peu éviter de gros problème si on provoque un accident dans cette situation. De plus, généralement les préfectures sont ouvertes à mid.