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Relation entre certificat de pocession et négatif

Question anonyme le 15/02/2013 à 00h01
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Certificat de pocession d'une percelle de terrain est ce que elle annule le négatif au moment ou on demande un legement dans le cadre LSP ou AADAL et surtout qu'elle n'est pas le meme statut que l'acte de propriété; merci pour votre réponse
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