670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Remb FNS sur sucession

Question anonyme le 08/11/2009 à 09h25
Dernière réponse le 26/11/2009 à 21h18
[ ! ]
Nous sommes 3 héritiers de notre g mère, le notaire dit que nous devons payer 60 000 euro au FNS CRAM Il n'y a qu'une maison, peut-on rembourser par échelonnements ? car si on ne nous fait pas de pret il faudra vendre
Répondre
1 réponse pour « 
Remb FNS sur sucession
 »
Réponse de jeff33
Le 26/11/2009 é 21h18
[ ! ]
La créance porte sur la succession. le remboursement doit intervenir au partage, le temps de liquider les biens immobiliers.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Remb FNS sur sucession
 »
  • 17
    réponses
    Remboursement du fonds national de solidarité
    Mon père qui vient de décéder a perçu le fns de 65 ans à 89 ans . Ma mère toujours en vie le perçoit
  • 1
    réponse
    FNS et frais d'obsèques
    Ma maman a touché le FNS pendant 3 mois, nous devons rembourser 680,€. Elle avait 40000 € environ su
  • 1
    réponse
    FNS ACTIF SUPERIEUR A 39.000 €
    Bonjour Mon père est décéde en mai 2010, il percevait le FNS depuis 29 ans , notre mére est déc
  • 1
    réponse
    Fns et remboursement
    Nous sommes 9 enfants et ma maman vient de décéder en nous laissant 100000 euros (vente de sa maison
  • 2
    réponses
    Remboursement FNS
    Ma mère vient de déceder et elle touchait le FNS. Nous sommes 3 possédant chaqu'un une part de la ma
  • 6
    réponses
    Recuperation du FNS a la succession
    Bonjour, mon pere viens de DCD, il touchais le FNS, ma mere est toiujours en vie, mais il y a une de
  • 1
    réponse
    Plus values immobilière et héritage
    Ma soeur et moi venons d'hériter de notre père;nous venons de vendre sa maison, dont nous sommes hér
  • 1
    réponse
    Remboursement FNS
    Mes parents ont demandés le FNS en2002,ma mère est décédé en 2004,mon pére bénéficie tjs au FNS. Mes
  • 8
    réponses
    Le FNS rentre t-il dans le passif de succession ?
    Voilà 2 ans que je refuse de rembourser le fns perçu par mon papa car j'estime que la CRAM est en to
  • 3
    réponses
    Vente maison
    Bonjour, voila notre maman et décédée en 2010. La nous avons découvert que nos parents avaient beauc
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.33