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Recuperation du FNS a la succession

Question de mrjo83 le 08/03/2011 à 15h37
Dernière réponse le 21/03/2012 à 17h47
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Bonjour, mon pere viens de DCD, il touchais le FNS, ma mere est toiujours en vie, mais il y a une dette de 50 000 euros a rembourser, peut on rembourser cette dette au deces de ma mère? si oui l'etat prend il une majoration? Tous les enfants a l'heure actuelle on recus une lettre notifiant la somme a rembourser et cela nous fait tres peur . Merci pour tout renseignements
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6 réponses pour « 
recuperation du FNS a la succession
 »
Réponse de jeff33
Le 08/03/2011 é 18h58
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Lorsque le conjoint survivant de l'allocataire est maintenu au domicile conjugal, le recouvrement des arrérages servis peut être différé sans condition, sur demande auprès de l'organisme par lettre LR/AR, jusqu'au décès du conjoint survivant. par ailleurs, des remises de dettes, totales ou partielles, peuvent être accordées après enquête sociale, pour les héritiers âgés qui étaient à la charge de l'allocataire au moment de son décès - ( conjoint à charge ).
Référence(s) :
réponse ministérielle JOAN le 17/08/2010 p.9130
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Réponse de mrjo83
Le 14/03/2011 é 14h03
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Nous avons téléphoné à la cram et une personne nous a dit que ma mere avait l'usufruit, et donc que c'était aux enfants de payer!!!! je ne comprend rien ma mere a une maison et de l'argent de coté en plus, alors que j'ai deux frères qui sont en HLM et qui n on pas un radis de coté !!
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Réponse de jeff33
Le 14/03/2011 é 16h17
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Mais avez-vous lu la réponse à votre post ? " demander à l'organisme par courrier LR/AR que le recouvrement soit différé jusqu'au décès du conjoint survivant " ce ne sont pas des choses qui se règlent par téléphone! ce que la cram vous répond est certes vrai; mais ce n'est pas la réponse à une demande de différé de paiement.
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Réponse de mrjo83
Le 15/03/2011 é 10h20
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Pensez vous qu'une remise gracieuse soit possible dans ce cas? c'est a dire si la personne qui doit payer n'etait pas a la charge de l'allocataire
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Réponse de jeff33
Le 19/03/2011 é 15h21
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C'est l'organisme qui décide, après enquête sociale.
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Réponse anonyme
Le 21/03/2012 é 17h47
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"Chat"..J'aimerais savoir avec précision si 'oui ou non , le FNS est encor et tjrs un "Prêt de l'état ", donc une dette (obligatoirement remboursable )' parce que IL (le FNS ) a été demandé en ma faveur par une Assistante Sociale, en un temps où j'étais en grande détresse 'car j'étais hospitalisée, et CELÄ , sans m'en informer ,et de la provenance et de l'obligation de remboursement...! ! ! !...Depuis ma situation s'est confortée et j'aimerais avoir la certitude que le produit de MON TRAVAIL aille bien à ceux pour qui j'ai rudement"Bossé",mes ENFANTS ..!!!
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