12 juin 2007, je signe mon bail pour rentre dans l'appartement. Je verse une caution de 840 € égale à 2 mois de loyers.
04 février 2010, je restitue les clés à mon propriétaire avant la fin du préavis.
Début janvier 2010, je lui donne mon congés en lui précisant que je peux libérer avant fin du préavis si elle a un nouveau locataire.
Autour du 20 janvier 2010 un couple visite l'appartement. Dimanche 24 janvier matin, la propriétaire m'appelle en me disant qu'ils voudraient prendre l'appartement pour le 01 Février et est ce que c'etait possible pour moi de le vider. Je lui répond que oui, que j'allais prendre des jours de repos pour le faire et que si je ne m'en sentais pas capable je la contactera le jeudi 28 janvier matin pour demander un report de 2 ou 3 jours.
Le mercredi 27 janvier au soir, l'appartement était vidé, il ne restait plus que le ménage à finir. La propriétaire m'appelle le jeudi 28 janvier pour me dire que ce ne sera pas possible de faire rentrer le nouveau locataire au 01 février car il faut faire passer un technicien pour diagnostic thermique et que ça va prendre du temps, alors je lui ai dit qu'elle pouvait le faire rentrer en cours de mois, mais elle ne pouvait pas non plus car elle partait en vacances à partir du 10 février et jusqu'à la fin du mois. Du coup elle me dit vous me paierez donc le loyer de février. Pas content, je lui explique qu'elle m'a demandé de vider l'appartement et donc par conséquent de rentrer dans mon nouveau logement ce qui me double mes frais de logement et que je n avais pas les moyens de faire face aux 2 loyers mais qu'elle pouvaitle deduire de la caution mais elle ne voulait rien savoir. Il a fallu que je lui verse ce mois de fevrier sauf que mes finances m'ont permis de le faire que le 1er mars. Entre temps, on avait effectué la remise des clés et l'état des lieux.
Jeudi 25 Mars 2010, je reçois une lettre avec accusé de réception pour restitution du solde de ma caution (j'avais versé 840€).
Elle me retient la dessus :
- les frais de reparations des defauts constatés (normal meme si elle ne m'a pas fourni toutes les factures)
- réajustement des charges pour l'année 2009 = 55,15 €
- frais de retard pour loyer février 2010 = 46,50 €
- loyer mars 2010 au prorata du nouvel arrivant (20 mars 2010) = 385 €
- frais de retard pour loyer mars 2010 = 38,50 €
- provision pour réajustement charges du 1er janvier 2010 au 20 Mars 2010 = 168 €
Soit un solde en ma faveur de 118 € et des poussières.
Je sais que c'est un peu lourd à lire mais aujourd'hui je suis un peu amer car moi de mon coté j'ai respecté notre accord verbal. En plus tout au long de la location je n'ai jamais causé de probleme, toujours payé mon loyer et toutes mes charges en temps et en heure.
Est ce que quelqu'un voit ce que je pourrais espérer récupérer de plus ?????
Les frais de retard de mars ne sont ils pas abusif vu qu'elle considère que la caution règle le loyer de mars ???
La provision pour charge n'est elle pas egalement abusive ???
Merci de bien vouloir m'apporter des elements de réponse
Oralement, votre propriétaire accepte tout, mais se rétracte dès qu'elle s'aperçoit qu'elle reste sans loyer pendant un certain temps, c'est méprisable
le passage du technicien et sa période de vacances sont de son fait, pas du vôtre
elle s'appuie évidemment sur les seuls papiers signés par vous
votre tort est de lui avoir fait confiance et de ne pas avoir couché par écrit vos accords
concernant les dégâts constatés et occasionnés par un usage "anormal" du bien loué (vieillissement et vétusté exclus) vous êtes en droit d'exiger les facures prouvant que les réparations ont été effectivement effectuées
vous devez vérifier que les charges demandées sont justifiées
pour la provision de charges, il faudra qu'elle vous fournisse un état de celles-ci pour la période considérée et vous en rembourser une éventuelle différence
quant aux frais de retard, c'est totalement illégal et fantaisiste
envoyez-lui une lettre recommandée avec AR précisant tous ces faits et exigez le remboursement des frais indus
vous pouvez également avertir les nouveaux locataires de vos déboires et de se méfier lorsqu'ils quitteront les lieux à leur tour