Remboursement caution de Loyer

Votre questionn date du 19/01/2010...................................... Vous dites " l'année dernière " donc, nous prenons acte que c'était l'année 2009 ?.............................................................. ...Votre frére a perdu son emploi fin 2008, donc, en 2009,il ne percevait rien, selon vos dires,et vous n'avez pas à ce moment précis présenté votre congé....................................... ...Vous, votre mission intérim s'est arrétée fin février 2009, QUESTION: c'était votre premier emploi, ou pas ?? QUESTION: Sous quel régime,votre bail de location était t'il soumis, un meublé ? ou la la loi du 6.7.1989 ,,??................ ...Fin Avril 2009, vous avez envoyé à votre bailleresse ,votre préavis de départ, normalement de 3 mois, sauf si on est dans l'un des cas prévus par l'article 15-1 de la loi sus-citée. ...la perte d'emploi de votre frére en 2008, et la présentation de votre préavis de départ, sont trop espacées entre deux. 2008 et Avril 2009, c'est trop long, pour pouvoir bénéficier d'un préavis réduit de 1 mois.................................................... ...Vous concernant, votre misssion d'intérim s'est arrétée fin février 2009, et le préavis de départ est d'Avril 2009, la QUESTION IMPORTANTE EST DE SAVOIR si cette mission d'intérim est votre premier emploi ou PAS ,??? ...QUESTIOn: par rapport a cet emploi d'intérim, vous étes immatriculé à la sécurité sociale ,comien de temps avant ??? QUESTION: aucun de vous deux, n'a touché le RMI /RSA lorsque vous étiez dans le logement ??????............................. QUESTION: a combien se monte le dépot de garantie déposé dans les mains du bailleur , lors de la signature du bail, ???.. QUESTION: votre bailleur serait une avocate, donc, nul n'est censé ignorer la loi!!! Donc, je voudrais connaitre la spécialisation de cette avocat, en droit privé, ou en droit fiscal ??..................................................................................... ...Question/ Etes vous préts à saisir le juge de proximité ? je vous expliquerai...C'est très facile.Mais étes vous préts a aller jusqu'au bout ????????????........................................ ...Première réponse/ d'après les données que vous me communiquez, la perte d'emploi de votre frére est trop écarté par rapport au mois d'avril 2009, pour pouvoir bénéficier du préavis de départ de 1 mois............................. ...Vous concernant, il faudrait savoir si vous touchiez le RMI/RSA ?? ou si l'emploi d'intérim est votre premier empoi par rapport à votre date d'inscription à la caisse.Voir plus haut ...voici pour information proble;e dordi,,,,reviens vers vous

Complément d'information/ voici les cas prévus par l'articel 15-1 de la loi du 6.7.1989 si votre bail était régi par cette loi. 1- premier emploi. ( d'ou ma question ?) 2- perte d'emploi .(le congé doit étre donné proche...........) 3- Perte d'empoi suivi d'une nouvelle embauche. 4- mutation professionnelle. 5-avoir 60 ans et étre malade. 6- percevoir le RMI /RSA. donc, j'attends vos réponses sur les questions posées dans mon message précédent. Sachez que méme si vous ne rentrez pas dans l'un des cas énumérés au dessus, votre bailleur n'a pas le droit de retenir l'intégralité de votre dépot de garantie, mais j'attends vos réponses, car beaucoup de personnes ne répondent pas, parce qu'ils croivent ,peu étre à tort, qu'ils ont perdu d'avance. ...je développerai ce que l'on peut faire , mais pas avant d'avoir reçu vos réponses, REPONDEZ a toutes les questions.MERCI.........................

Bonjour, Je vous remerci de votre réponse, je suis en effet prêt à aller jusqu'au juge de proximité, si toutefois je suis reellement dans mon droit. En réponse à vos questions il ne sagissait pas pour moi d'un premier emploi, mais je travaillais pour cette agence d'intérim depuis plus de 3 ans auparavant j'avais effectué quelques missions de quelques heures voir quelques jours. Mon agence intérim m'a proposé courant Avril un autre poste dans le nord, que j'ai accepté puisque mes parents habitent cette région, j'avais trop de tragé et une trop vieille voiture pour faire la route 2 fois par jour. Ni mon frére, ni moi n'avons perçu le rmi ou rsa. la location que nous avions été un appartement vide Je ne sais pas si ma proprietaire défant le droit fiscal ou pénal La caution etait de 2 mois de loyer soit 872 euros Merci d'avance

Merçi d'avoir répondu à mes questions Vous me dites " mon agence d'intérim m'a proposé courant Avril, un autre poste dans le Nord, que j'ai accepté " donc, vous étiez employée de l'agence d'intérim. ?? est ce exact? ..Lorsque vous avez présenté votre préavis de départ réduit à 1 mois, quel motif vous avez invoqué??

J'ai invoqué la perte d'emploi et l'impossibilité financiére de pouvoir continuer à payer le loyer. n'ayant pas eu de salaire en mars et avril et ne sachant pas combien de temps allait durée ma nouvelle mission puisque j'avais des contrats a la semaine. je ne suis pas salarié de l'agence intérim,même si cela fait maintenant 4 ans que je travaille pour eux. Merci de votre dévouement

La fin d'une mission d'intérim n'est pâs une perte d'emploi, car dés le départ, vous saviez que ce contrat allait finir tel jour !.......Vous n'avez pas été licenciée, ce contrat a fini tel jour ! Mais j'ai cru que vous étiez une employée de l'agence d'intérim, car vous avez dit à un moment: ""mon agence d'intérim m'a proposé un autre poste dans le nord " .; que vous avez accepté parce que vos parents habitaient dans le nord . Selon votre vécu professionnel, y a t'il une différence entre une mission d'intérim et un C.D.D ?? et avez vous déjà signé dans l'agence d'intérim, des contrats CDD ? OU jamais ; ou une seule fois ?.......et le contrat qui vous liez à l'agence d'interim était t'il une mission d'intérim , ou un CDD ou un CDI......je parle du dernier contrat avant de ne plus percevoir de travail en Mars et Avril ?

J'ai fait des recherches sur mon moteur de recherche sur plusieurs entreprises d'intérim et sur des forums, il y aurait bien une différence entre mission d'intérim et CDI, reste à savoir si le dernier contrat signé était une mission d'interim ou un CDI ,,???

Lorsque vous avez envoyé à votre bailleur, votre préavis réduit de dépat de son logement, en motivant votre préavis pour PERTE D'EMPLOI, est ce que vous avez fourni avec le courrier, la photocopie qui justifait votre perte d'emploi ?? c'est à dire la photocopie de la mission d'intérim ou vous n'avez jamais joint cette pièce qui n'a jamais été demandé par le bailleur ??

Bonjour, en réponse à vos questions: Quand j'ai donné mon préavis pour perte d'emploi, je n'ai fourni que la lettre de cessation d'activité de mon frére qui lui avait été licencié en 2008. En ce qui me concerne j'ai toujours eu par mon agence interim des contrat en CDD en géneral d'une semaine cela a duré presque 4 ans dans la meme entreprise. Je crois malheureusement d'aprés les informations que vous m'avez déja communiqué, qu'il apparait que je ne suis pas dans mon droit en ce qui concerne la caution. Dans l'attente. Merci

Je ne suis pas un spécialiste du droit du travail, c'est pour cela, que je suis allé sur des forums, ou j'ai vu que des personnes posaient la question " et si on vous donne un CDI , alilleurs, vous quittez, immédiatement, cette agence""?? les réponses que j'ai pu lire étaient " sans probléme, je quitte immédiatement , pour un CDI "............................................. ...J'ai déposé deux messages sur deux agences d'intérim afin de savoir, si il y avait une différence entre contrat d'intérime et C.D.I ??.......................................................... ...J'ai reçu une réponse de la première qui m'a dit de voir avec mon agence !!............................................................. ...CE matin, j'ai reçu un message de MANPOWER qui m'informait qu'il avait transmis ma question, a leur service juridique. Donc ! j'attends une réponse de ces professionnels. ...MAIS, en réponse à ma question, vous me dites que vous avez signé des C.D.D. Je suppose que le dernier contrat signé vous l'avez encore dans vos archives ?? QUESTION: Vous avez présenté votre préavis de départ à votre bailleur, par rapport à la perte d'emploi de votre frére, qui a perdu son emploi fin 2008..................................... QUESTION: Vous pourriez étre plus précise, s'il vous plait, concernant fin 2008; c'était Octobre, Novembre ou Décembre 2008 ???.......Je ne vous cache pas que pour certains Novembre ou Décembre 2008, et le mois du préavis Avril 2009, cela fait 6 mois si on compte Novembre, ou 5 mois si on compte Décembre 2008........5 mois, cela peut passer ou ne pas passer, cela dépend du juge............................... ...Mais en ce qui vous concerne, vous auriez été en CDI, fin février 2009, et le préavis de départ AVRIL, ce qui fait DEUX mois, mais QUELLE DATE est le dernier contrat CDI signé par vous, ce qui compte pour moi, c'est la fin ce de ce contrat.......QUEL JOUR de QUEL MOIS ,,??