Bonjour , j aimerai savoir si vous avez eu une reponse a ce que vous demandiez.
Je quite l armée au bout de 11 ans et j aurai l idpno.
Je vais integrer la RATP dans peu de temps et j aimerai savoir si la RATP est considéré comme fonction publique.
MERCI
Art 8 décret 2008-368
le général supplante le spécial en cas de silence de ce dernier, cela signifie que lorsque rien n'est prévu par disposition spécifique', c'est- la disposition générale qui s'applique.
Donc pas de remboursement de l'idpno si titularisation passé 5 ans par rapport à la date de radiation des cadres comme ils disent
Bonjour je suis rdc en octobte 2011 . Vue le contexte actuel je souhaite me réengager ce qui et possible mais personne peut me dire si je doit rendre l'idpno a 5ans et 1 jours merci de vos reponses
Engagez vous qui disaient..... putain tu perds 11 ans de ta vie à faire le mongol on te paye pas tes isc ...obligé d'implorer des stratifs perdus pour qu ils pensent bien à te payer les gardes et différents services que tu as fais ...au bout de 11 ans tu dis bye bye les pinpoyes , empoche les 20 000 sereins et on te dit que tu dois tout rendre 6 ans aprés ?...! ! !! ! ! ! !! ! ! !! ! HAHAHAHHAHHAHHH
moi j aimerais bien savoir comment ils font pour savoir au bout de 6 ans qu on est repassé titulaire ??
qui balance l info à qui ??
comment ils font pour nous retrouver ???
ya forcément un truc !! mais j vois pas quoi ??????
_____SVP à tout ceux qui ont une info TRéS précise et sérieuse sur cette méthode de traçage de ceux qui ont touché l'IDPNO , le "cadeau empoisonné" ,
FAITES TOURNER L INFO ,restons soudé face à cet état qui nous prends pour des vaches à lait et des gros pigeons
______quelqu'un de pêchu peut il trouver le texte officiel stipulant que le trésor publique à 5 ans pour nous redemander cette sommes
Oui moi aussi très intéressé sur les textes concernant l'idpno car je pense que d'ici qques temps j'irais voir un avocat pour essayer de récupérer tout ça...
En plus dans mon cas vu que je suis rentré en école de gendarmerie 3 ans apres ma fin de contrat( 11 ans d'armée de terre), je rembourse tous les mois au trésor public mon trop perçu (170 euros/ mois pendant 17 ans ) mais en plus au niveau de ma solde, la gendarmerie ne prends pas en compte mon ancienneté militaire pour le calcul d'échelon 😨
Donc double effet Kiss cool pour moi !!!
Alors que si j'étais allé en police , eux, m'auraient repris mon ancienneté et avec la passerelle via la gendarmerie , j'aurais mes années mili plus de police qui serait pris en gendarmerie !!!! Et cerise sur le gâteau je n'aurai pas rendu l'idpno....
C'est un truc de dingue !!! Et cet exemple est bien réel car j'ai un collègue dans ce cas là, avec moins d'ancienneté mili mais il est arrivé en gendarmerie grâce à la passerelle avec la police et a donc une meilleure soldé que moi !!!
Bonjour à tous,
je suis radié des contrôle de l'Armée de Terre depuis Juin 2015. J'ai touché l'IDPNO.
Je me pose actuellement la question sur un retour, mais dans la réserve. Dois je reverser mon IDPNO au cas ou je m'engage dans la réserve ?
Merci par avance.
Bonjour,
Je tombe sur votre question et celle ci m'intéresse beaucoup car je suis exactement dans la même situation. Faut il rembourser l idpno pour un contrat de droit privé dans un ophlm.
Car signer un contrat privé n'est pas être fonctionnaire pour moi, mais cette notion d' office public dans les textes de référence m'inquiète...
Merci pour votre retour, que j'espère car le post est assez ancien .
Bonjour, le sujet est toujours aussi floue même après 12 ans !
Ayant quitté l'armée en 2006 et titularisé dans la FPT en 2017, je pensais être serein avec 11 années avant de réintégrer la FP ... c'est lors de ma demande de reprise d’ancienneté que l'agent chargé de cette tache évoque le sujet de l'idpno ( sur un ton interrogatif ... et un " je verifirai " sur le sujet des 5 ans ! ) ... Bref, si on suis le fameux décret de 1991 , je dois rembourser. Si on suis ce qui est dit sur le site du SGA (service général des armées...donc en pointe sur cette question), je ne dois pas rembourser . Un autre texte est aussi invoqué ou soit disant "le général supplante le particulier ... " mais sans vraiment de rapport direct à l'idpno !...
Dans tout les cas, j'ai l'impression de vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête ! imaginer vivre 5 ans à stresser à chaque lettre du trésor public m'est insupportable ! ce n'est pas tant que l'argent a été dilapidé mais rembourser une telle sommes mettrait à mal tout mes projets.
De plus, je ne saisi vraiment pas le sens d'un remboursement ! En quoi être dans la fonction publique justifie cela ? je veux bien supposer qu'en 1991 les statuts de la FP était SI avantageux que cela pouvait " faire sens " ... mais en 2018, les fonctionnaires n' ont guère beaucoup plus que le secteur privé... et ça n'ira pas en s’améliorant !
Au final, je me résigne à attendre les 5 ans fatidique de prescription sur les trops perçus pour enfin souffler et si je suis contraint de payer, d'admettre la réalité et de m'acquitter de ma "dette" en me consolant avec l'idée que cette prime aura au moins fait des petits pendant ce temps ... dans tout les cas, hors de question d'aller me manifester auprès de qui que se soit ( le doigt dans l’engrenage ) surtout quand on voit le niveau médiocre d’expertise des autorités sur le sujet .
Bonne chance a tous .
J'aimerai savoir si vous avez eu des réponses concrètes concernant ce fameux remboursement ou non de L'IDPNO si l’on trouve un emploi dans la fonction publique territoriale?
Merci